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Auto-entreprise service / association organisant cours

Question anonyme le 25/10/2012 à 15h44
Dernière réponse le 13/11/2012 à 09h18
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Bonjour, je suis en auto-entreprise pour des formation professionnelles. Puis-je créer une association qui organiserait ces cours et percevrait directement des élèves une somme équivalente aux frais de location/organisation des cours, alors que je percevrais la partie des honoraires correspondant aux cours proprement dits?
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3 réponses pour « 
Auto-entreprise service / association organisant cours
 »
Réponse de canounet
Le 25/10/2012 à 23h31
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La loi de 1901 ne permet à aucun adhérent de bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à une assoc vous ne pouvez pas en être adhérent, encore moins dirigeant ou fondateur ce serait un détournement de la loi pour profiter des avantages liés au statut associatif l'assoc risque d'être requalifiée en entreprise à buts lucratifs avec les impôts (et amendes) vous devez trouver un autre montage
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Réponse de rouky57
Le 13/11/2012 à 09h03
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Il y a une petite possibilité avec la micro-entreprise associative qui est bien encadré et demande la mise en place de statuts clairs. Elle ne vous permettra pas de toucher des revenus supérieur à 3/4 du SMIC. Lire les documents suivants pour plus d'info
Référence(s) :
http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/les-quatre-piliers-de-la-micro-entreprise-associative/
http://www.enviedentreprendre.com/2007/05/lassociation_lo.html
http://www.urssaf.fr/images/ref_1831-GuideAsso-janvier2012.pdf
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Réponse de rouky57
Le 13/11/2012 à 09h18
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Lien plus intéressant sur le calcul et le choix du type de auto-entrepreneur et micro-entreprise associative
Référence(s) :
http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/votre-auto-entreprise-a-t-elle-besoin-association-loi-1901/
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