Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis 2016 en tant que tapissier d'ameublement.
Depuis janvier 2017, je suis intervenant auprès d'une association, pour donner des cours a des adultes sur 30 heures / mois, et rémunéré avec des factures de prestations de services.
Le bureau de cette association (3 personnes), souhaite arreter son activité et souhaite que je reprenne l'association ou en créer une.
Cette association possède deux activités, celle de tapisserie d'ameublement, où j'intervient, et l'activité de restauration de tableaux anciens, faisant intervenir une autre personne.
Est-il possible en tant que autoentrepreneur et intervenant de cette association, que je puisse reprendre cette association, ou en créer une autre ?
Thierry LAGARDE
Les dirigeants actuels semblent bien naïfs, ils doivent de renseigner sur la législation d'un association avant de proposer ce genre de chose
une association est par définition une entreprise sans but lucratif
aucun adhérent ne peut profiter d'avantages financiers de par son appartenance à l'asso
tous les bénéfices éventuellement réalisés par l'asso (ventes, manifestations, etc.) doivent rester à l'asso
les dirigeants sont obligatoirement bénévoles, il est donc exclu que vous puissiez en être dirigeant (ou même simple adhérent) sauf si vous abandonniez toute rémunération (ce qui n'est certainement pas votre projet)
en persistant dans cette voie, l'asso serait requalifiée comme entreprise à buts lucratifs, perdant les avantages attribués à une asso et serait assujettie aux impôts et taxes légaux (sans parler d'éventuelles amendes)
si les dirigeants actuels veulent abandonner les responsabilités, ils doivent réunir une AG en avertissant les adhérents de leurs intentions et en sollicitant de nouveaux volontaires qui seront alors élus
à votre écoute pour toutes remarques ou renseignements supplémentaires