Une association loi 1901 gestionnaire d'une école a l'étranger conventionnée avec l'Agence pour l'Enseignement du Français a l'Étranger, demande maintenant en sus des frais d'écolages réglés a l'école, une contribution obligatoire par élève inscrit a verser a l'association pour son fond de solidarité. Pour inscrire ses enfants a l'école, il faut être membre de l'association et verser une cotisation annuelle statutaire.
Cette contribution obligatoire est-elle légale puisqu'elle n'est pas partie prenante des frais de scolarité couvert par les bourses?
Est-ce que cela ne peut pas être considéré comme une deuxième cotisation?
Merci d'avance pour vos informations