Association sportive faux certificat médical, conséquences et sanction

Si vous avez vraiment la preuve formelle que ce certificat est faux, c'est très simple : vous n'avez pas à l'exclure de quoi que ce soit puisque cette personne n'est pas régulièrement inscrite et ne fait donc techniquement pas partie de l'asso puisqu'elle n'est pas inscrite, son élection au CA est automatiquement invalidée et vous devrez prévoir son remplacement donc, elle devra fournir un nouveau dossier d'inscription à l'asso (avec un vrai certificat) et si vraiment vous ne voulez plus d'elle, il faudra relire vos statuts et votre règlement intérieur pour vérifier si des cas de refus d'inscription y sont notifiés parfois les statuts d'une asso ont un article comme quoi une inscription peut être refusée, même sans explications à votre disposition pour tout autre renseignement ou avis

Deux solutions : 1/ On considère qu'il n'est pas adhérent du club (puisqu'à ce jour il n'a pas remplit sa feuille d'adhésion et donner un bon certificat médical et non un faux L'article 6 des statuts de l'association indique que pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts, formuler une demande et avoir l'agrément du conseil d’administration. Si le C.A s'oppose à son adhésion alors il ne peut pas devenir adhérent du club. Les motifs pourraient être d'après le règlement intérieur: Actes malhonnêtes envers l'association 2: On considère qu'il fait partie du C.A car il entre dans sa deuxième année de mandat. L'article 14 nous dit qu'il faut faire une assemblée générale extraordinaire pour le révoquer du conseil. Les motifs seraient les mêmes: Actes malhonnêtes envers l'association Membre dont le comportement risque d'apporter un discrédit sur l'association C'est un membre du CA qui pourrit l'ambiance depuis plus de deux ans,colporte des ragots sur le club auprès d'autres club, met le bazar dans les différentes section du club..... que choisir ?

Comme je l'ai écrit, si vous êtes sûr que le certificat est faux, c'est la solution 1 qui est la bonne