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Durée de validité d'un certificat médical : 3 mois ou 3 ans ?

Question de SKIPBO le 07/03/2017 à 16h18
Dernière réponse le 08/03/2017 à 13h03
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Bonjour. Je reviens vers vous une nouvelle fois. Nous sommes toujours une association qui pratiquons la randonnées, ainsi que d'autres activités. Pour la pratique de la randonnée, nous exigeons un certificat médical de moins de 3 mois, hors les bruits courent et même les médecins le disent, un certificat médical est valable 3 ans. Est ce seulement une rumeur ou y a t'il un texte de lois sur lequel on peut se référer? De quand date t' il? Qu'en est il exactement? Je vous remercie. SKIPBO
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7 réponses pour « 
Durée de validité d'un certificat médical : 3 mois ou 3 ans ?
 »
Réponse de canounet
Le 07/03/2017 é 23h37
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Ce n'est pas une rumeur loi du 26 janvier 2016 en application à partir de la rentrée 2016 sauf pour certains sports nécessitant une condition physique parfaite (style plongée), un certificat de non contre-indication ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans au lieu d’une fois par an les autres années, un questionnaire de santé que la personne remplit elle-même lui permettra de déceler d’éventuels facteurs de risques nécessitant, le cas échéant, une visite médicale annuelle. sinon, une simple attestation (du licencié) suffit en fait cela veut dire que le certificat est valable 3 ans
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Réponse de SKIPBO
Le 08/03/2017 é 07h49
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Bonjour. Je vous remercie, les choses sont claires, nous avions besoin d'une réponse nette et précise. A partir de la rentrée prochaine nous allons appliquer cette nouvelle disposition. Merci. A bientôt. SKIPBO
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Réponse de canounet
Le 08/03/2017 é 10h32
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Et même à partir de maintenant puisque les certificats fournis à la rentrée 2016 (septembre) sont d'ores et déjà valables 3 ans et à moi de poser une question sans vouloir en aucune façon déconsidérer la randonnée, pourquoi exige-t-on un certificat médical pour sa pratique alors qu'il me semble que c'est un sport "doux" ?
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Réponse de SKIPBO
Le 08/03/2017 é 10h55
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Pour répondre a votre question. Je pense que les personnes qui ont crée l'association en 1999, ont voulu se protéger d'un éventuel risque médical de certaines personnes... L'éxigeance d'un certificat médical pour la pratique de la randonnée est inscrite dans le règlement Intérieur de la randonnée. Je pense que nous allons dans un premier temps modifier dans ce sens le Règlement Intérieur. Je vous remercie de vous intéresser à notre problème. SKIPBO
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Réponse de canounet
Le 08/03/2017 é 11h04
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Merci de votre réponse
Répondre
Réponse de SKIPBO
Le 08/03/2017 é 12h28
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Après réflexion, Bien sure que nous pouvons appliquer les nouvelles dispositions en conservant les Certificats Médicaux de 2016 pour la rentrée de 2017 et 2018 éventuellement. Le problème qui se pose pour la modification du règlement Intérieur, il ne pourra se faire que lors de l'assemblée générale de Novembre 2017. Es ce très grave de mettre en application la nouvelle règle avant la modification du réglement? Je vous remercie. SKIPBO
Répondre
Réponse de canounet
Le 08/03/2017 é 13h03
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La loi prime sur votre RI qui ne la respecte plus on pourrait même le remettre en cause et vous reprocher de ne pas l'avoir modifié à temps mais inutile de s'affoler, cela ne mérite quand même pas une AGE ! ce n'est qu'un correctif à effectuer pour être en adéquation avec cette nouvelle disposition il vous suffira d'avertir les adhérents, anciens et nouveaux, que cette loi leur permet de ne plus en fournir un chaque année mais il y a une condition : ce fameux questionnaire certes, chacun a la responsabilité personnelle de le remplir - ou pas ! - et d'en tirer les conclusions nécessaires, je pense donc qu'à la prochaine rentrée, vous devrez en informer les adhérents ce serait bien d'en fournir un exemplaire ou de signaler comment se le procurer par contre je ne sais justement pas où ni comment se le procurer, je vais tâcher de me renseigner
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