Bonjour,
J'ai signé un contrat de construction le 02/01/2008 le chantier a débuté le 26/09/2008 et aujourd'hui nous ne sommes toujours pas livré, le consuel intervient le 19/11, nous avons payé les 95% il y a 1mois1/2 il ne nous reste plus que les 5% à donner.
Ils nous ont pourtant envoyé un courrier au 15/09 pour l'appel des 100%.
Je pense que le constructeur nous doit des pénalités. Nous l'avons dénoncé à son assurance mais bon rien ne change.
Quels sont les recourts pour réclamer des pénalités?