670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

CABANES : comment obtenir une garantie décennale ?

Question anonyme le 31/05/2009 à 15h40
Dernière réponse le 03/02/2010 à 12h10
[ ! ]
Bonjour, Dans mon EURL, créée en 09/2008, nous vendons et construison des cabanes en bois. Un salarié + un sous-traitant. Nous souhaitons la décennale pour la charpente. Nous n'obtenons que des réponses négatives. Est-ce légal pour un assureur de ne pas assurer une entreprise? Merci
Répondre
2 réponses pour « 
CABANES : comment obtenir une garantie décennale ?
 »
Réponse de CONCEPTUALIS971
Le 18/11/2009 é 04h00
[ ! ]
Bonsoir, Il nous manquerait quelques precisions pour bien vous répondre... Etes vous assurable dans le sens de la garantie decennale ? Votre activité vous situe t-elle comme fabricant, producteur où comme artisant ou entreprise artisanale voire comme entreprise du btp tout court ? Quels sont les motifs de refus...? Voulez vous agrandir votre activité pour devenir charpentier ou entreprise de charpente ? ou bien les dimensions de vos cabanes sont t-elles que vous etes assujetis au dépot de permis de construire.....et que les maitres d'ouvrage concernés l'exigent de vous .... quoiqu'il en soit si vous possedez un diplôme ,vous ou votre salarié, (et non pas le sous traitant qui comme vous doit posseder ses propres garanties...) dans ce domaine et si le produit livré est assurable , vous devez pouvoir obtenir cette garantie...sinon vous pouvez prendre conseil auprès du bureau central des tarifications mais il me semble qu'il ne sont pas concerné par les problèmes liés aux responsabilités civile. Une solution pourrait etre le depot de plan type validé par un BET structure possédant lui une garantie decennale sur ses études..... Bon courage
Répondre
Réponse anonyme
Le 03/02/2010 é 12h10
[ ! ]
Bonjour, Merci pour votre réponse. Je vais en effet passer par un BET étude bois. Bonne journée... et encore merci! PS : la sous-traitance de cabanes entre-t-elle dans le cadre d'une activité de paysagiste? Cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
CABANES : comment obtenir une garantie décennale ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.434