Bonjour,
Dans mon EURL, créée en 09/2008, nous vendons et construison des cabanes en bois. Un salarié + un sous-traitant. Nous souhaitons la décennale pour la charpente. Nous n'obtenons que des réponses négatives. Est-ce légal pour un assureur de ne pas assurer une entreprise?
Merci
Bonsoir,
Il nous manquerait quelques precisions pour bien vous répondre...
Etes vous assurable dans le sens de la garantie decennale ?
Votre activité vous situe t-elle comme fabricant, producteur où comme artisant ou entreprise artisanale voire comme entreprise du btp tout court ?
Quels sont les motifs de refus...?
Voulez vous agrandir votre activité pour devenir charpentier ou entreprise de charpente ? ou bien les dimensions de vos cabanes sont t-elles que vous etes assujetis au dépot de permis de construire.....et que les maitres d'ouvrage concernés l'exigent de vous ....
quoiqu'il en soit si vous possedez un diplôme ,vous ou votre salarié, (et non pas le sous traitant qui comme vous doit posseder ses propres garanties...) dans ce domaine et si le produit livré est assurable , vous devez pouvoir obtenir cette garantie...sinon vous pouvez prendre conseil auprès du bureau central des tarifications mais il me semble qu'il ne sont pas concerné par les problèmes liés aux responsabilités civile.
Une solution pourrait etre le depot de plan type validé par un BET structure possédant lui une garantie decennale sur ses études.....
Bon courage
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vais en effet passer par un BET étude bois.
Bonne journée... et encore merci!
PS : la sous-traitance de cabanes entre-t-elle dans le cadre d'une activité de paysagiste?
Cordialement.