670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Succession et assurance vie suis-je bénéficiaire ?

Question de lola24 le 30/05/2012 à 10h29
Dernière réponse le 30/05/2012 à 11h47
[ ! ]
Ma grand-mère avait une assurance vie, nous sommes trois héritiers mon frère et moi qui venons en représentation de notre père décédé et ma tante. Nous avons reçu il ya quelques jours un courrier de la banque nous annoncant que nous étions héritiers sur l'assurance vie de ma grand-mère ainsi que ma tante, puis un autre courrier un peu plus tard nous disait le contraire. Il nous mentionnait qu'une erreur avait été commise dans l'examen de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie. Cette clause dit : "mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre par parts égales, à défaut mes autres héritiers en proportion de leurs parts héréditaires, sans tenir compte des donations ou testaments.". Nous sommes les représentants de notre pére décédé, ne sommes- nous pas les hériiters de l'assurance vie avec ma tante ? La banque dit devoir verser l'intégralité de l'assurance à ma tante puisqu'il n'y a pas de représentation, et qu'elle revient intégralement aux enfants vivants de ma grand-mère. Nous sommes sans nouvelle d'une autre assurance vie que possédait ma grand-mère, nous pensons qu'il en est de meme pour le versement de l'assurance et que seule ma tante en a le bénéfice, mais la banque ne doit- elle pas malgré tout nous tenir informé de la répartition de l'assurance vie ? Merci pour vos réponses.
Répondre
2 réponses pour « 
succession et assurance vie suis-je bénéficiaire ?
 »
Réponse de canounet
Le 30/05/2012 é 11h20
[ ! ]
Pour moi la clause indiquant "à défaut mes autres héritiers en proportion de leurs parts héréditaires " indique que ce sont les héritiers les plus proches qui devraient en bénéficier, c'est-à-dire les petits enfants mais attendez l'intervention de juristes confirmés qui, j'espère, verront cette question
Répondre
Réponse de lola24
Le 30/05/2012 é 11h47
[ ! ]
Il semblerait que lorsqu'il ne reste qu'un enfant vivant lors de la succession ce soit cet enfant qui hérite de l'assurance vie puis à défaut si tous les enfants sont décédes, les petits enfants héritent. Mais dans l'expression "enfants nés ou a naitre" mon père (donc par défaut ses heritiers) a bien été vivant ? Le droit posséde des nuances qui parfois nous échappe. Merci pour votre réponse, j'attends malgré tout d'autres avis ou bien un cas similaire qui a trouvé solution.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
succession et assurance vie suis-je bénéficiaire ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.532