Le fisc a retenu une mauvaise adresse pour notifier l'ATD sur salaire alors que par ailleurs il connaissait la bonne adresse du contribuable au travers des déclarations de revenus et autres taxes d'habitation.
Pour le détail : Avis adressé chez les parents du contribuable ou il demeurait lors de son entrée en fonction en entreprise. Par la suite l'adresse n'avait pas été rectifiée.
On se sait pourquoi le fisc a utilisé l'adresse de l'employeur alors que par ailleurs il connaissait bien la bonne adresse du contribuable au travers des déclarations de revenus et taxe d'habitation.
Cet ATD peut-il être contesté de ce fait ?