670 011
questions
1 486 109
réponses
1 459 550
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

ATD sur salaire. Validité de la notification.

Question anonyme le 13/12/2008 à 16h36
[ ! ]
Le fisc a retenu une mauvaise adresse pour notifier l'ATD sur salaire alors que par ailleurs il connaissait la bonne adresse du contribuable au travers des déclarations de revenus et autres taxes d'habitation. Pour le détail : Avis adressé chez les parents du contribuable ou il demeurait lors de son entrée en fonction en entreprise. Par la suite l'adresse n'avait pas été rectifiée. On se sait pourquoi le fisc a utilisé l'adresse de l'employeur alors que par ailleurs il connaissait bien la bonne adresse du contribuable au travers des déclarations de revenus et taxe d'habitation. Cet ATD peut-il être contesté de ce fait ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
ATD sur salaire. Validité de la notification.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.322