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ATD sur salaire

Question anonyme
Dernière réponse le 11/11/2010 à 12h07
[ ! ]
Bonjour,

Je viens de faire l'objet d'un ATD sur mon salaire par la Trésorerie des Impôts.
Après avoir recherché de fond en comble sur le net, il semble que le Tresor Public devrait prendre en compte :

- qu'étant seule à travailler
- que mon époux ne bénéfice pas des allocations de chômage puisqu'il a procédé à la radiation de son Entreprise Individuelle
- qu'ayant à notre domicile, un Fils de 23 ans reconnu par la COTOREP, tout comme moi d'ailleurs ...

il me semble que je devrai avoir droit à 2 personnes "à charges" dans le calcul des sommes à saisir sur le salaire ; ce qui, si je ne me trompe pas, me mettrai dans la position des non saisissables.

Puis-je avoir votre estimation sur ce point. Mon net fiscal du mois d'août est de : 1821,36 € ; et il m'a été retenu : 460,11 €.

MERCI d'avance pour votre réponse.

Sincères salutations.

Mme DUBY
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1 réponse pour « 
ATD sur salaire
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Réponse anonyme
Le 11/11/2010 à 12h07
[ ! ]
Bonjour,

sur quel impôt et quelle année porte cet ATD ?

Le trésor Public n'est pas au courant de votre situation actuelle, il y a des sommes à recouvrer, il agit, c'est normal. C'est le cenrtre des impôts qui peut tenir compte de cette situation et vous accorder une remise gracieuse. Là, vous devez justifiez votre situation.
.
Si votre fils a la carte d'invalidité à 80 %, vous pouvez le mettre sur votre déclaration, reste à savoir si ça n'est pas déjà le cas pour l'année de l'ATD; à condition que ce soit de l'impôt. Il en va de même pour vous.

Cordialement
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