Est- il légal que des communes d'un RPI emploient une atsem sans lui avoir fait signer un contrat de travail que cela soit CDD ou CDI et que cette même atsem ne perçoit pas de salaire depuis qu' elle est employée ? merci par avance.
Oui, car ce sont les maires du rpi qui lui ont dit verbalement qu'elle est employée comme atsem mais ces mêmes maires du RPI (dont 1 en particulier) n'a pas validé le budget nécessaire prévu pour lui versé son salaire dans un but précis personnel.
Que peut- on faire légalement pour leur faire voter ce budget rapidement ?