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Attestation de cessation activité

Question anonyme le 07/03/2011 à 09h48
Dernière réponse le 08/03/2011 à 23h01
[ ! ]
J'ai cessé toute activité en 2002 pour mon départ à la retraite à 60 ans la cnss au maroc me réclame une attestation de cessation activité l'administration concernée me demande de lui apporter 2 témoins pour celà afin qu'elle puisse me donner l'attestation. Est ce normal? Prière de me répondre par retour e.mail
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2 réponses pour « 
attestation de cessation activité
 »
Réponse de LN91
Le 07/03/2011 é 10h15
[ ! ]
Bonjour, toute cessation de société est enregistrée dans le Bodacc. Renseignez-vous auprès du tribunal de commerce de la ville dont vous dépendiez quand vous étiez inscrit et demandez-lui la marche à suivre pour avoir une photocopie de l'annonce de cessation d'activité ou si le tribunal ne peut pas vous la fournir, voyez avec le Journal officiel.
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Réponse anonyme
Le 08/03/2011 é 23h01
[ ! ]
Je suis salariée et non entrepreneur
Référence(s) :
retraitée à la cnss maroc
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