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Cotisations rsi apres cessation d'activité

Question anonyme le 04/05/2015 à 11h50
Dernière réponse le 31/08/2015 à 22h01
[ ! ]
Combien d'année apres une cessation d'activité le RSI peut il réclamer j'ai cessé mon activité le 31 mars 2009 aujourd'hui je reçois un courrier d'un huissier le rsi me reclame des cotisation 7 ans apres
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2 réponses pour « 
cotisations rsi apres cessation d'activité
 »
Réponse de canounet
Le 04/05/2015 é 20h12
[ ! ]
On pourra toujours vous enjoindre de régler une dette dont on a déjà demandé le règlement
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Réponse de Nico37
Le 31/08/2015 é 22h01
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Pas de prescription, la somme est due !
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