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Cotisations rsi apres cessation d'activité
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Question anonyme le 04/05/2015 à 11h50
Dernière réponse le 31/08/2015 à 22h01
[ ! ]
Combien d'année apres une cessation d'activité le RSI peut il réclamer j'ai cessé mon activité le 31 mars 2009 aujourd'hui je reçois un courrier d'un huissier le rsi me reclame des cotisation 7 ans apres
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2 réponses
pour «
cotisations rsi apres cessation d'activité
»
Réponse de
canounet
Le 04/05/2015 é 20h12
[ ! ]
On pourra toujours vous enjoindre de régler une dette dont on a déjà demandé le règlement
Répondre
Réponse de
Nico37
Le 31/08/2015 é 22h01
[ ! ]
Pas de prescription, la somme est due !
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cotisations rsi apres cessation d'activité
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