669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Cotisations réclamées par CIPAV après cessation d'activité

Question anonyme le 30/01/2012 à 18h09
Dernière réponse le 26/01/2013 à 14h28
[ ! ]
J'ai cessé mon activité le 01 septembre 2009. Fin décembre 2011, la caisse me réclame des cotisations pour l'année 2009. En janvier, je leur ai envoyé un recommandé en leur expliquant ma situation, à savoir que je suis sans ressources depuis ma cessation d'activité et que j'ai accusé un déficit pour 2009 de près de 18 000 euros. Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de leur part me proposant de régler "exceptionnellement", comme il le précise, en 3 fois. Quel recours puis-je avoir ? Merci beaucoup de m'apporter votre aide
Répondre
1 réponse pour « 
Cotisations réclamées par CIPAV après cessation d'activité
 »
Réponse de RENET
Le 26/01/2013 é 14h28
[ ! ]
Saisir le médiateur + Si nécessaire la commission de recours rene
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Cotisations réclamées par CIPAV après cessation d'activité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.226