Spécialité :

Juridique

AUTORISATION SORTIE FRANCE ENFANT MINEUR

Question anonyme le 27/10/2008 à 12h36

[ ! ]

JE SUIS DIVORCEE. LA GARDE DE MON FILS M'A ETE CONFIEE. IL EST PREVU QU'IL FASSE UN SEJOUR EN AMERIQUE DU NORD AVEC UNE DE SES TANTES. SON PERE DOIT-IL EGALEMENT ETABLIR UNE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE FRANCAIS ? MERCI SALUTATIONS

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