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Autorisation de sortie du territoire

Question de orangeade le 26/03/2012 à 13h11
Dernière réponse le 30/01/2014 à 14h42
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Bonjour, Quelles sont les formalités nécessaires pour autoriser la sortie du territoire français d'un mineur dont la résidence principale est au domicile de sa maman laquelle gère seule la quotidien de l'enfant : les parents titulaire de l'autorité parentale conjointe sont séparés et l'enfant n'a pas revu son père depuis près de 5 ans. La sortie a lieu vers Jersey dans le cadre scolaire. L'autorisation de sa mère est-elle suffisante. Sinon comment peut-on procéder ? Merci.
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2 réponses pour « 
autorisation de sortie du territoire
 »
Réponse de moumine
Le 07/08/2012 é 02h59
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Si l' autorité parentale est conjointe l' enfant peut visiter son père ou sa mère et dans ce cas pour le prix du voyage c'est la personne qui souhaite voir l' enfant en fasse les frais , faire une demande au JAF qui lui fera une ordonnance et sera presenter a l'un des 2 ^parents et avoir cela je pense que tout ira bien et si l' un des parents ne donne pas signe de vie je juge peut autoriser ce voyage
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Réponse anonyme
Le 30/01/2014 é 14h42
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La reponse n'a aucun rapport avec la question !!
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