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Sortie du territoire français d'un enfant étranger

Question anonyme le 20/06/2009 à 15h54
Dernière réponse le 12/04/2012 à 18h18
[ ! ]
Ma fille doit se rendre en colonie de vacances avec la mairie en Espagne. Qui doit lui delivrer l'autorisation de sortie de territoire?
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1 réponse pour « 
Sortie du territoire français d'un enfant étranger
 »
Réponse anonyme
Le 12/04/2012 é 18h18
[ ! ]
Un enfant mineur doit obligatoirement : Soit voyager avec un de ses parents et figurer sur son passeport, selon les pays, il pourra profiter du visa de ses parents, ou devra obtenir un visa individuel. Certains pays exigent qu’un enfant même mineur ait son propre passeport. Soit, s’il voyage seul, avoir son propre passeport, et un visa valide pour les pays qui le requièrent. S’il n’a qu’une pièce d’identité, il devra également être en possession d’une autorisation de sortie du territoire * Le mineur qui possède un passeport personnel valide, n’a pas besoin d’une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport, en présence de la personne qui détient l’autorité parentale. Très important : un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le nouveau passeport français « Delphine » de ses parents. Il est donc nécessaire qu’il soit en procession de son propre passeport et visa pour voyager dans tous les pays qui le requièrent. Dans tous les cas, il convient de consulter les exigences de chaque pays. En effet, pour certains pays un passeport individuel est requis, même pour des enfants mineurs, en fonction de leur âge. En conséquence, il devra obtenir un visa personnel valide. Pour un voyage aux USA, un passeport individuel est obligatoire quel que soit l’âge de l’enfant. Pour des parents séparés ou divorcés, certains pays peuvent demander une attestation du parent ne participant pas au voyage, attestant qu’il donne son accord (préciser lieu et dates du séjour). Cette attestation datée et signée doit être accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité, qu’il devra certifier conforme. * Pour faire une demande d’autorisation de sortie du territoire, la personne qui détient l’autorité parentale doit se présenter à l’antenne de police administrative de son lieu de résidence afin de signer un formulaire de demande d’autorisation.
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