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Une autorisation de sortie pour un enfant

Question anonyme le 03/03/2010 à 17h39
Dernière réponse le 28/07/2011 à 18h23
[ ! ]
Bonjour je suis marié et j'ai un enfant de 7 ans,mon mari est ressortissant français,il a la tutelle de mon enfant qui est devenu son fils adoptif je dois l'enmener avec moi en france mais on me demande une autorisation de sortie aupres du tribunal mais je ne c pas coment faire merci de m'orienter
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1 réponse pour « 
une autorisation de sortie pour un enfant
 »
Réponse de didbois
Le 28/07/2011 é 18h23
[ ! ]
Il vous faut d'abord l'autorisation du tuteur (votre mari)pour sorti du térritoire avec les mentions date de départ et date de retour ne dépassent pas un visa de 3 mois que vous demanderez au tjuge des tutelle avec la présence du tuteur si accord alors pas de problème
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