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Autorisation ou pas de sortie de territoire

Question anonyme le 16/06/2010 à 13h47
Dernière réponse le 05/10/2010 à 21h48
[ ! ]
Divorcée depuis 6 ans , je souhaiterai emmener mon fils agée de 7 ans au maroc.mon ex mari ne veux pas me donner l autorisation de sortie de terrritoire . que dois je faire? merci de repondre.
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2 réponses pour « 
autorisation ou pas de sortie de territoire
 »
Réponse anonyme
Le 16/06/2010 é 13h55
[ ! ]
A ma connaissance, si l'autorité parentale est partagée et que ton mari refuse, tu ne peux rien faire. Rapproche-toi des services de ta mairie, les choses ont peut être évoluées depuis que j'ai arrêté de travailler.
Référence(s) :
J'ai fait des autorisations de sortie du territoire pendant trois ans au sein de la mairie dans laquelle je travaillais.
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Réponse anonyme
Le 05/10/2010 é 21h48
[ ! ]
Bonjour je suis un peux dans ce k la mais vrément ce kil sagie de lautorisation de sortie de tritoire le moment que ton enfant a un passport français en cour de validité donc il est autorisé de sortir de france c ce que on ma di a la préfectur
Référence(s) :
préfectur
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