670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Autorisation vente ambulante refusée par la mairie

Question anonyme le 09/01/2011 à 01h28
[ ! ]
Bonjour, Je compte ouvrir une sandwicherie ambulante, sachant que mon entreprise ne nécessite aucun aménagement, ne s'installe qu'une vintaines de minutes entre les repas, respecte les normes d'hygiene et ne gene en aucun cas la circulation, je crée 3 emplois, je ne pollue pas... On t-il le droit?? doit je saisir le tribunal administratif pour demander mes droits??
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
autorisation vente ambulante refusée par la mairie
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.71