Bonjour ,
J'aimerais soulevé le problème suivant au niveau du droit du consomateur , lorsque l'on prned l'autoroute payante bien entendu on est en mesure de s'attendre à un service qui correspond au minimum au prix payé sinon on prend la route ,
alors peut on dire qu'il y a tropmperie puisque ce n'est JAMAIS INDIQUE avant d'entrer , on se retrouve alors captif
et ainsi demander le remboursement ou une reduction conséquente dans ces conditions ( prévues et connues des exploitants , c'est à dire :
* travaux > passage de 2 - 3 voies à 1 seule pendant des kms
* voies eneigées verglacée et circulation arrêtée ( comme on vient de le voir )
* autoroute saturées comme l'été dans la valée du Rhône ( où on se trouve à l'arrêt parfois ou au pas pendat des heures
et tout ça sans aucune réduction de tarifs , est-ce bien normal alors que pour tout autre bien quand le service n'est pas rendu on est en droit de ne pas payer la prestation incomplète !
un itineraire fait plus rapidement ou au mopins ne durant pas plus
de bonne conditions et état des routes ( deneigées le salée l'hivers
je ne dirais pas un carburant moins cher ( mais on pourait )
dans les deux premiers cas quand ceci n'est pas respecté et c'est assez souvent et surtout pas indiqué BIEN AVANT L ENTREE DU PEAGE pour ne pas être prix au piège
Bonjour
Faites part de vos remarques directement au ministère des transports.
Ici, à moins de lancer un débat avec des opinions qui vous suivront et d'autres pas forcément, ça n'a pas d'utilité. Puisque ce site est conçu à l'origine pour essayer de répondre à des questions précises,
pas spécialement pour lancer un débat.
Bonjour ,
Parce que pour vous ce n'est pas une question précise ?
c'est ce que j'estime être une arnarque à la consomation et je souhaite avoir si possible l'avis d'un juriste ou homme de loi qui défend les consomateurs car dans ce cas c'est bien ce que je suis et j'estime aussi que ça concerne quelques millions " d'usagers " , de plus ils s'agit bien les sociétés privées , non ?
Je pense que, comme beaucoup d'usagers de ce site, vous pensez que l'univers des experts est géré par un groupe de personnes dont la profession spécialisée peut répondre à vos attente.
En fait sur ce site, les questions et les réponses ne sont faites que par des internautes, des particuliers comme vous et moi.
Il est possible que des juristes voient vos interrogations. Y répondront ils? c'est sans certitude... Personne ne "travaille" sur ce site pour répondre à des questions précises. Il y a juste le gestionnaire du site et des modérateurs qui se chargent d'essayer de guider les usagers.
Les hommes de loi ou juristes ne travaillent que très rarement gratuitement ^^. Mais bon, je vous souhaite néanmoins d'avoir une réponse à vos attentes.
Cordialement
La question est intéressante et vous n'êtes pas le seul à vous poser la même question.
Mais je suppose que la société qui gère l'autoroute se dédouane des problèmes de circulation dans un "contrat" bien ficelé. Ce "contrat" ne promet probablement pas une durée maximale pour un trajet.
Quant à affirmer qu'un service à moitié rendu ne doit pas être payé en totalité, c'est une affirmation logique mais nos lois le confirment-elles ?
Qui a déjà osé partir d'un salon de coiffure sans payer parce qu'il considère que sa coupe a été loupée ? Une baguette pas payée au boulanger parce qu'après l'avoir goûtée, elle ne vous plait pas ?
Je crains que la logique et la législation n'aillent pas toujours ensemble. Sinon, personne ne paierait le prix demandé pour telle ou telle prestation sous prétexte que le service n'est pas totalement rendu.
C'est pourquoi, je pense, Stonecold80 vous indiquait qu'on est plus dans le registre du "débat" qu'autre chose.
Merci tout d'abord aux bénévoles je pensais un peu aussi que ce site avait quelques pros désintéressés , mais utopie quand tu nous tient !
Pour les métaphores pas d'accord avec les vôtres
ou alors ce serait plutôt du genre de dire :
Dans ce salon shampoing belle coupe coiffure homme vous payez 30 € ,
on vous prend tout de suite , sans rendez vous et ça dure environ une demie heure.
Et qu'au lieu de ça vous attendez 2 heures , vous n'avez pas de champoing , la coupe et ratée vous avez des trous , on vous tache vos vêtements avec de la teinture et en plus au vous fait une entaille au ciseaux . Je ne pense pas que le coiffeur oserait vous présenter la note mais plutôt des excuses et il risquerait même un procès .
Pour le boulanger quand le pain n'est pas frais , de la veille souvent il est vendu à moitié prix , voir offert pour les animaux . Si le gâteau à mauvais goût ou un défaut quelconque il vous le changera certainement .
Et ainsi pour tous services , un plombier ne vous dira pas je vais vous poser une chaudière magnifique et vous laisse en plan en plein hivers sans qu'elle ne fonctionne , vous ne payerez rien avant d'avoir le service convenu etc...
Pourquoi en serait-il alors autrement pour les sociétés d'autoroutes en cas
de travaux non indiqués ,voies supprimées en plus avec radar de travaux , voies non déneigées ou verglacées, autoroutes complètement saturées l’été
, il y a encore bien d'autres cas défendables : le prix des carburants , les radars qui foisonnent, attente au payage de 15 mn quand la durée du trajet n’en fait pas plus ) ils devraient être obliger d'annoncer au moins les trois premiers cas bien avant les entrées car là on est piègé puisqu'on ne peut pas faire demi tour , pour moi c'est bien une tromperie de même ordre que pour tout autre service non rendu non conforme à ce qu'on doit en attendre .
Vous prêchez un converti.
Mais on pourrait trouver des milliers d'exemples allant dans votre sens ou contre vous.
Par exemple, vous vous offrez les services d'un avocat dans une procédure (peu importe laquelle, disons au Prud'hommes). Mais vous perdez le procès. Vous allez dire à votre avocat que vous n'allez pas le payer parce que vous avez perdu ? Que néni, vous payez son temps passé à vous défendre, pas la résultat !
Autre exemple : vous faites appel à un carreleur pour refaire votre salle de bains. Malheureusement, vous constatez que les carreaux ne sont pas droits. Vous pensez être dans votre bon droit si vous ne le payez pas ? Ben non ! Si le carreleur a l'obligation de vous faire quelque chose d'étanche, il a pas d'obligation de vous faire un alignement au micron près ! (et c'est la toute la différence entre un bon et un mauvais artisan). On peut même dire que la médiocrité n'est pas punie par la loi (sinon ça se saurait !).
Il est tout à fait probable que le prix de péage corresponde à un frais d'accès à l'autoroute uniquement, sans garantir la qualité de la route ni la rapidité des voyages. Il faudrait lire le contrat qui lie l'usager avec la société d'autoroute pour connaitre ses obligations (je ne sais pas où le trouver).
Mais revenons-en à votre cas et l'autoroute : vous affirmer qu'il y a "tromperie" sur le service payé. Or, où avez-vous lu que le service consiste à vous faire aller vite quelles que soient les circonstances ? Il faudrait creuser ce point avant d'avancer le mot "tromperie". Pour cela, trouver et lire le contrat est indispensable.
Vous n'avez pas été content de votre voyage sur l'autoroute (neige, embouteillages, etc). Arrivé au péage de sortie, pourquoi avez-vous payé ? Il est probable que si vous aviez dit à l'opératrice que vous ne souhaitiez pas payer en expliquant pourquoi, et que vous resteriez planté là au péage tant qu'on vous laissera pas passer gratuitement, elle vous aurait laissé passé sans payer, plutôt que de créer un embouteillage qui aurait créé bien plus de mécontents...
Après recherche, il se trouve que l'autoroute est une route comme les autres (une voie publique) et qu'un dommage causé par le défaut d'entretien de la voie publique, à un usager, lequel n'a aucun lien contractuel avec le concessionnaire, relève de la compétence de la juridiction administrative.
Dans votre cas, je ne sais pas si on peut parler de dommage, mais ça vous permet de constater que la société d'autoroute n'est pas directement "attaquable".
Un autre article à lire (REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) :
Article R412-17
Tout usager d'un ouvrage routier ouvert à la circulation publique et régulièrement soumis à péage doit, s'il n'est muni d'une autorisation spéciale, acquitter le montant du péage autorisé correspondant au parcours et à la catégorie du véhicule qu'il utilise.
Le fait, pour tout conducteur, de refuser d'acquitter le montant du péage ou de se soustraire d'une manière quelconque à ce paiement est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Je pense que si vous voulez vous retourner contre quelqu'un, ce n'est pas contre le concessionnaire autoroutier mais contre l'administration, donc l'état.
Oui ça c'est les devoirs
que tout usager règle de bonne ou mauvaise foie en sortant au piège ,
car il sait que cette route est payante , car je ne parle pas de refuser de payer ! quand le service payé est conforme
mais de tromperie voir d'escroquerie comme par exemple quand ils laissent rentrer volontairement les usagers (pour augmenter leurs recettes au risque de voir des usagers bloqués pendant des heures voir des jours sans rien ! ) alors qu'ils savent pertinament que les voies sont saturées , voir à larrêt en périodes de mirgrations , ou lors des derniers épisodes neigeux où on peut mêmeparler de périle ..mais ses droits les droits ils sont où ? ce sont des concessionnaires qui sont là avant tout piur faire de l'argent et qui utilisent les même métodes que la grande distribution ! souvent tromper le consomateur qui dans ce cas est un usager captif .
Déjà poser ces élèments ou plutot constatations puisque je soulève une réalité à laquelle persone ? n'a jamais pensé .
Pour votre avocat on sait aussi que dans un procès on a une probabilité de perdre ça c'est accepté avant.
Pour votre carreleur vous utilisez des échelles très variablesN: de pas droit au micron près ! là aussi d'une part on paye pas il y a mal façon de l'autre on paye même si le micron de différence nous nous gène .
Par contre les conditions connues d'avance et non indiquées à bien avant l'entrée du péage ( travaux avec supression de voies , neige et verglas non traité , éboulements , véhicules à l'arrêt pendant des heures en plein soleil l'été, ou froid l'hivers lors des vacances , prix des carburants non indiqués etc ,) par l'exploitant qui modifient de manière notoire le temps ou les conditions d"acheminement de point à un autre je pense que c'est défendable d'autant plus que je le répète on se retrouve piègé puisqu'on ne peut pas faire demi tour il y a aussi le libre choix qui est baffoué et le service auquel on s'attend n'est pas assuré pour vous faire les métapghores que vous apprèciez tant c'est le type qui passe à la caisse avec in caddie de course et s'apperçoit une fois qu'il a payé que la caissière à percé avec ses ongles les yaourts à éventré le baril de lessive , cassez une bouteille , écrasé la plaquette de beurre et qu'en plus qu'il y a du cheval hallal dans les lasagnes pur boeuf et qu'on vous dit vous devez payez le prix normal que c'est le risque normal ...vous devez payer sans broncher :))
Vous devez travailler pour eux , car vous êtes bien la première personne que je rencontre qui trouve ça normal .
Je n'est jamais parlé de vite ! mais simplement de service non conforme voir de danger ( hivers et aussi l'été ).
Pour ce qui est des obligations :
vous trouvez aussi normal qu'on continu à laisser encore entrer des usagers quand l'autoroute est bloquée ( que la mauvaise météo est annoncée et connue depuis une semaine ) par des colones de poids et véhicules de tourismeà l'arrêt et pris au piège à cause de la neige non dégagée des chaussées non salée et qu'il seront bloqué sans rien pendant deux + de 24 h en les laissant en péril à cause du froid , alors ça si ce n'est que pour encaisser les entrées et faire du profits , je ne sais pas comment ça s'appel .
Idem l'été pendant les migrations sauf que là c'est la chaleur et désidratation qui guête.
Pour les travaux non indiqués c'est pareil ,, etc.etc. alors gardez donc vos commentaires déplacés et subjectifs, des preuves ? c'est des preuves , des milliers d'usagers peuvent en témoigner , il suffit de les regrouper .
A cours d'arguments, vous vous en prenez à moi. Bravo, elle est belle l'argumentation...
Je vous ai pourtant indiqué que si j'étais d'accord avec vous sur le principe, la législation ne vous donnait pas raison.
Je vous ai également expliqué qu'une autoroute n'était qu'une portion de route à péage, et que le prix de péage correspond simplement à l'accès à cette portion de route. Ni plus, ni moins. Une autoroute n'est qu'une route.
Vous supposez que le prix du péage correspond à un ensemble de services qui s'ajouteraient à l'accès à une portion de route. Ces services comprendraient votre ravitaillement en cas de mauvais temps, votre accompagnement de l'entrée à la sortie, un engagement sur la fluidité du trafic, etc, etc. (et pourquoi pas un massage pendant les embouteillages ?).
Le conducteur est seul responsable de ses décisions et de ses actes. S'il décide de son plein gré d'emprunter une autoroute dans une zone placée sous vigilance par Meteo France, les conséquences sont de sa seule responsabilité.
Ne vous est-il pas venu à l'idée que les blocages récents ont été causés avant tout par des automobilistes inconscients qui se permettent d'emprunter une route enneigée (malgré les multiples avertissements qui tournaient en boucle à la radio et à la télé) en pneus été ? Dans ces conditions, il est tout à fait logique de se retrouver bloqué !
J'ajouterais que chacun peut être prévenu des perturbations de trafic par le canal radio Autoroute Info. De plus, tous les GPS modernes et de nombreuses applications gratuites de smartphones proposent l'info trafic. Ces appareils permettent d'anticiper les embouteillages et les travaux en proposant des itinéraires alternatifs. Il serait peut-être temps de vous mettre en accord avec la technologie moderne, non ?
Vous êtes dans la caricature du bon français qui ne trouve pas mieux à faire que de râler contre les autres pour mieux se défosser de ses propres responsabilités, pensant que tout lui est dû.
Vous confirmez que vous êtes uniquement dans le registre du débat et non du droit. Vous feriez peut-être mieux de continuer à en discuter avec vos amis le soir avec votre bière devant votre match de foot. Dans ce contexte, il est facile de piailler et prétendre changer le monde en avançant des raisonnements biaisés par sa propre aigreur.
Vous voyez, attaquer les gens est d'une facilité déconcertante.
Ho pauvre caliméro !
vous constats n'ont pas trop de sens mais enfin , sur les routes de montagne qui ne sont comme vous dites que des routes quand les cols sont enneigés ou verglacés les routes sont fermés ,ou on l'indique équipements obligatoires alors quand on paye on s'attend au moins à du conseil , des routes en état et à ne pas être piègé , quant à la bière promis j'essayerai ce soir ;))
Vous racontez vraiment n'importe quoi.
J'habite "en montagne" comme vous dites. Ma maison est en haut d'une montée à 15%. En hiver, impossible de pratiquer cette route sans pneus hiver, et parfois sans 4 roues motrices. Et cette route n'est jamais coupée.
Résultat : j'ai acheté un 4x4 et m'équipe de pneus hiver 6 mois de l'année.
Documentez-vous avant d'écrire des inepties...
Bon ça va on le sait vous bossez pour une société d'autoroute ou/et êtes actionnaire , c'est peut être pour ça que vous avez un beau 4x4 en plus équipé de 4 beaux et chers pneus neuf thermogomme, et votre maison isolée en haut d'un long chemin pentu et privatif , mais ce n'est pas à la portée de toutes les bourses et ce n'est certainement du ressort de la société d'autoroute de venir passer le chasse neige , slaer et vous ammener des bouteilles d'eau et un sandwich si vous êtes coincé dessus Alors plutot que de contrer sans raison ces utilisateures inconscients et pigeons comme vous semblez le penser expliquez nous alors la différence de service et les obligations ( s'il y en a car vous semblez dire le contraire pour les différents exploitant entre une autoroute et une route national , ça sera plus contructif
1. Je ne travaille pas pour une autoroute mais pour ce site.
2. Les pneus hiver sont obligatoires juste derrière la frontière, en Suisse. Et probablement dans d'autres pays. Ça arrivera un jour en France, inéluctablement.
3. Je vous ai indiqué qu'une autoroute était une simple portion de route dont l'accès et limité par péage. Il n'y a donc pas d'obligation supplémentaire. Il ne m'a fallu que quelques minutes pour trouver ces informations librement accessibles sur Internet. A vous de faire des recherches pour prouver le contraire. Vos convictions personnelles ne sont pas des preuves.
Bonjour Gygy
Pas de preuves peu être mais alors à quoi bon faire payer si ça n'ammène rien de plus , voir moins .
Si un accident quel qu'il soit à eu lieu sur une route nationale , véhicules , éboulement , route verglacée , travaux bref qui rend la route impraticable impraticable , le premier reflexe des autorités est de la fermer ou d'en détourner les usagers .
Mes constations et ma conclusion seront qu'il n'en est pas de même pour les autoroutes car rien ne sera alors indiqué bien avant l'entrée et c'est bien là ouù il faut s'en indigner ceci dans le seul but d'encaisser malgré tout sans se préoccuper du devenir des clients piègés ,et ça ce n'est pas honnète .
Bien à vous
Dedeuche
Bonjour à toutes et tous.
Pour clarifier un-peu ce débat, et y apporter un brin de technicité juridique, il convient de différencier ce qu'est :
° Une obligation de moyens,
° d'une obligation de résultat.
La première engage le débiteur de l'obligation, à mettre en oeuvre tous les moyens dont il peut disposer, pour atteindre le but visé; tandis que la seconde exige l'obligatoire réalisation d'un objectif défini par avance.
La barre de recherches de votre idoine moteur, vous fournira précisions et développements sur ces notions.
Bien à vous.
P.-S. Mais si mais si, il existe des professionnels du droit (bien qu'en retraite), qui "travaillent" bénévolement sur ce site..(j'en connais au moins un)
Bonjour Junota,
Le problème est surtout de savoir si le prix de péage correspond à une simple levée de la barrière moyennant finance (donc le résultat est toujours atteint), ou une arrivée à bon port sans encombre.
Qu'en pensez-vous ? :o)