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Discorde vente indivision

Question de colibri95 le 11/06/2015 à 11h03
Dernière réponse le 13/06/2015 à 20h34
[ ! ]
Bien acheté en indivision 50/50. Crédit payé par moi pendant 14ans et 4ans par l'autre indivision aire. Travaux effectué dans ce bien par moi même sur 7ans. Comment se fera le partage? Merci de vos réponses.
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4 réponses pour « 
Discorde vente indivision
 »
Réponse de canounet
Le 11/06/2015 é 12h48
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Précisez l'importance et le coût des travaux et s'ils ont été effectués et facturés par des entreprises savoir également si le remboursement de l'emprunt est terminé
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Réponse de colibri95
Le 13/06/2015 é 12h26
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Les travaux effectues sont : cuisine equipee, pose 2 fenêtres double vitrage plus volets, changement porte d'entreé, installation salle bain avec ballon eau chaude, terrasse devant et derrière la maison, tous ces travaux ont été effectués par mes soins et deniers. J'ai en ma possession toutes les factures d'achat des matériaux. L'emprunt est terminé depuis fin 2007. Merci de vos réponses.
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Réponse de canounet
Le 13/06/2015 é 12h56
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Le coût de ces travaux est relativement minime par rapport au prix du bien le bien étant en indivision 50/50, le prix de vente est normalement à répartir à égalité vous ne précisez pas la situation de indivisaires il est d'ailleurs curieux que les remboursements aient été ainsi partagés l'un ou l'autre était-il par exemple au chômage ? l'un s'occupait-il des enfants et de la tenue du ménage ? si c'est un couple, le fait que les remboursements aient été pris sur le compte de l'un ou de l'autre n'intervient pas même non mariés, c'est obligatoirement 50/50 y a-t-il eu un apport initial et par qui ? mais si vous vendez, un professionnel, votre notaire, par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
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Réponse de colibri95
Le 13/06/2015 é 20h34
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Le prix d'achat du bien était de 55000euros et les travaux à partir de 1993 était de 13000 euros l'année ou mon concubin est parti vivre ailleurs. C'est pour cela que j'ai règle le crédit pendant 14ans seule avec mes enfants. Nous n'étions pas mariés seulement en concubinage. Il n'y a pas eu d'apport initial. Oui j'ai contacté un notaire qui m'a dit (la première fois) que mon ex ne devrait pas faire parti de la vente???? Suivant la loi effectivement nous sommes en indivision 50/50. La 2ème fois que j'ai parle au notaire il me disait que je devrai passer par un avocat ou trouver un arrangement amiable. Cela peut demander des mois voir des années...... Ce qui ne m'arrangerai point... C'est pour cela que je me pose des questions?,,,, et peut être avoir un cas similaire pour l'orienter...
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