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Avantage en nature

Question de le bricoleur62 le 13/10/2009 à 16h46
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Bonjour nous sommes actuellement dans un PSE et pour le calcul des indemnités ont nous stipules qui faut prendre le salaire brut de référence sur ce point pas de problème mais certaines personnes on des avantages en nature qui sont soumises a cotisations pourriez vous me dire si un texte de lois stipule que la direction doit prendre l'avantage en nature pour le calcul des primes et aussi pour l'ASSDIC merci de votre réponse Cordialement G Merlevede
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