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Avantages en nature saisonniers

Question anonyme le 09/06/2008 à 13h51
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Des travailleurs saisonniers sont héberges dans un camping dans des caravanes ou mobils home. L'employeur n'a pas pratiqué l'avantage en nature. L'Urssaf veut redresser depuis 3 ans. pour ceux qui sont logés dans le camping et dans du dur répondant aux normes de l'article R111-2 du code de la construction et de l'habitation, l'avantage en nature a été soumis. Dans quelle mesure l'Urssaf peut elle réclamée des cotisations assises sur l'avantage en nature des saisonniers qui logent dans des mobils home ou caravanes ? merci de me répondre.
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