Après avoir tenter d'expliquer plus clairement possible la situation, je vous pose 2 questions/
En septembre 2003 mon employeur actuel me fait un contrat de 20h, que je signe.
Quelques jours plus tard, il me demande de détruire ce contrat et me fait signer pour 3 contrats correspondant à 4 SCI qu'il a crée (la première à son nom et les suivante les initiales de chaque membre de son foyer) et répartir mes horaire comme ceci :
SCI1 = 8h ; SCI2 = 4h ; SCI3 = 4h ; SCI4 = 4h.
En 2004, il arrête la SCI1 et me verse un solde de tout compte et me fait une feuille assedic.
En 2005, il arrête SCI3 et la met sur SCI2, il me fait un avenant à mon contrat de travail et me verse un solde de tout compte pour SCI3. Et porte donc tous mes droits sur SCI2 (SCI2 = 8h)
En 2008, Il rebascule SCI2 sur SCI3. Juste un avenant pas de solde de tout compte.
Maintenant en 2011, il arrête SCI3 et bascule sur SCI4. Qui fait donc plus qu'une seule socièté SCI4 qui est de 12h précisant que je conserve tous mes droits acquis depuis 2003.
Doit-il me faire un solde de tout compte pour SCI3 ?
Question 1 :
(c'est vraiment difficile à s'y retrouver en lisant donc à chaque basculement, doit-il me faire un solde de tout compte ?)
Question 2 :
De plus vendant mon lieu de travail mon employeur met en condition suspensive que le repreneur doivent me reprendre mon contrat. Or je n'ai pas envie de travailler pour les reprenant qu'est-ce que je risque ? que dois-je faire ?
Bonjour j'ai un contrat de travail en cdd qui allait de mars au 24 mai 2007,le 25 mai 2007 on me fait un avenat au contrat de mars et ceux jusqu'au retour de la titulaire.entre temps je prends mon conger parental et la titulaire demission.mon conger parental se termine.je vais voir mon employeur qui me dit fin de contrat.que doit elle me payer exactement?et sur quoi se base t'elle pour me payer mon solde de tout compte?sur le debut de mon contrat ou sur la date de lavenant?merci