Avocat fait forcing décision

Toute plaidoirie suppose une audience non ? Le plaignant a forcément reçu une convocation à s'y rendre et donc eu le temps de consulter le dossier jusqu'à la veille de l'audience. Nul ne doit déléguer la totalité de ses actes à un tiers, avocat ou non.

Je ne comprends pas la question : Possibilité d'action par la partie perdante d'un jugement en appel. Après l'appel il y a la cassation, où est le problème ? Je lis : " Le jugement va contre moi et dans cette conclusion mon avocat me dit que je peu pas faire appel". C'est tout à fait différent. La règle procédurale ne varie pas en fonction des Motifs ! Bien sûr que vous devez faire appel en respectant les délais inscrits sur le jugement. Jugement que vous recevez en RAR dans les délais prévus. Pas clair la question, pas en concordance le : Sauriez-vous répondre ?

Il n'est pas toujours possible de faire appel. C'est le cas lorsque le tribunal statue en dernier ressort. Par exemple le tribunal d'instance lorsque l'enjeu est inférieur à 4'000€. Le pourvoi en cassation, étant donné son coût (recours à des avocats ultra-spécialisés), n'a d'utilité que pour les enjeux très importants.

La Cassation jugeant sur la forme et non le fond, qualifier les avocats de cass d' ultra-spécialisés n'est pas juste, la seule différence avec l'avocat lambda c'est que leur spécialisation est, en effet, exclusive dans la plupart des cas. Mais les avocats se spécialisent et travaillent en équipe, la règle procédurale est beaucoup moins compliquée à gérer que le droit des familles ou le droit fiscal par exemple. J.Go, d'accord avec vous, ce sont les enjeux qui comptent et les bonnes causes font partie du lot, même si elles ne débouchent pas forcément sur de juteux profits... De toutes façons, qu'ils soient de cass ou de première instance, voire d'instance tout court, tous les dossiers méritent un traitement légal et par conséquent, si la règle procédurale est négligée, aller en cass démontre sa volonté de faire toute la lumière. . C'est la Cour de Cassation qui, après étude des éléments, décide ou non d'instruire un dossier. Il reste le Conseil d'Etat, le CMS, la Cour Européenne de Justice. les voies sont multiples et toutes sont bonnes à exploiter en fonction de leur utilité et l'AJ est là pour aider les plus démunis. L'opacité des Lois et des procédures peut être éclairée par des professionnels bénévoles, tous les Tribunaux possèdent des équipes de conseillers juridiques dont les services sont gratuits etc etc... L'intitulé de la question me semble "à côté" du cas mais je me trompe sans doute ?