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Bail amphitéotique

Question anonyme le 13/08/2010 à 09h22
Dernière réponse le 06/04/2011 à 16h00
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Avantages et inconveniants
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4 réponses pour « 
bail amphitéotique
 »
Réponse de canounet
Le 14/08/2010 é 22h08
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Un bail amphitéotique est utilisé lorsqu'un propriétaire de terrain (style municipalité ou hospices civils) le loue à un promoteur pour construire et vendre un immeuble en copropriété ou créer un parking les copropriétaires payent le loyer du terrain pendant une période pouvant aller jusqu'à 99 ans (mini 18 ans mais généralement 60 ans) au bout de laquelle, suivant les conventions prises, soit le terrain leur appartient, soit la construction doit être détruite (commerces) en conséquence, le prix d'un appartement est plus attractif bien qu'en fin de compte la somme déboursée soit globalement plus importante de même le prix d'une telle place de parking est élevé car l'exploitant doit rembourser la location du terrain en plus de l'aménagement en fait ce bail est avantageux pour le propriétaire du terrain d'abord, pour le constructeur ensuite il est désavantageux pour les acheteurs des copropriétés ou les utilisateurs du parking
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Réponse anonyme
Le 20/01/2011 é 08h38
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InconvéniEnts
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Réponse de canounet
Le 20/01/2011 é 12h01
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Vous les avez déjà ci-dessus : "il est désavantageux pour les acheteurs des copropriétés ou les utilisateurs du parking " en fait cela dépend de l'utilisation que vous voulez faire
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Réponse anonyme
Le 06/04/2011 é 16h00
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Emphytéotique et non amphitéotique
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bail amphitéotique
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