670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Bail amphitéotique

Question anonyme le 13/08/2010 à 09h22
Dernière réponse le 06/04/2011 à 16h00
[ ! ]
Avantages et inconveniants
Répondre
4 réponses pour « 
bail amphitéotique
 »
Réponse de canounet
Le 14/08/2010 é 22h08
[ ! ]
Un bail amphitéotique est utilisé lorsqu'un propriétaire de terrain (style municipalité ou hospices civils) le loue à un promoteur pour construire et vendre un immeuble en copropriété ou créer un parking les copropriétaires payent le loyer du terrain pendant une période pouvant aller jusqu'à 99 ans (mini 18 ans mais généralement 60 ans) au bout de laquelle, suivant les conventions prises, soit le terrain leur appartient, soit la construction doit être détruite (commerces) en conséquence, le prix d'un appartement est plus attractif bien qu'en fin de compte la somme déboursée soit globalement plus importante de même le prix d'une telle place de parking est élevé car l'exploitant doit rembourser la location du terrain en plus de l'aménagement en fait ce bail est avantageux pour le propriétaire du terrain d'abord, pour le constructeur ensuite il est désavantageux pour les acheteurs des copropriétés ou les utilisateurs du parking
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/01/2011 é 08h38
[ ! ]
InconvéniEnts
Répondre
Réponse de canounet
Le 20/01/2011 é 12h01
[ ! ]
Vous les avez déjà ci-dessus : "il est désavantageux pour les acheteurs des copropriétés ou les utilisateurs du parking " en fait cela dépend de l'utilisation que vous voulez faire
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/04/2011 é 16h00
[ ! ]
Emphytéotique et non amphitéotique
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
bail amphitéotique
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.71