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Resiliation d'un bail amphiteotique

Question anonyme le 18/02/2010 à 10h19
Dernière réponse le 14/08/2010 à 22h47
[ ! ]
La mairie à consenti un bail amphyteotique de 99 ans à l'etat pour realiser un aerodrome.Dans quelles condition ce bail peut etre denonce?
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1 réponse pour « 
resiliation d'un bail amphiteotique
 »
Réponse de canounet
Le 14/08/2010 é 22h47
[ ! ]
Un bail amphyteotique ne se résilie pas comme un bail d'habitation il faudrait que les conditions du bail ne soient pas respectées, par exemple, non paiement du loyer un trouble exessif dû au voisinage d'un aérodrome ne peut être envisagé car son aménagement était certainement prévu lors de la signature
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resiliation d'un bail amphiteotique
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