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Baisse apl refus d'application des 30% d'abattement - Page 2

Question de verocaf le 19/04/2012 à 20h52
Dernière réponse le 11/03/2019 à 09h13
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Je touchais toute l'année 2011 153,78 euros d'apl . Je viens d'etre informée par la caf de la baisse du montant maintenant à 70,69 EUROS: Réponse d...
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39 réponses pour « 
baisse apl refus d'application des 30% d'abattement
 »
Réponse de verocaf
Le 07/05/2018 à 14h32
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Bonjour, il est stipulé le terme "ressources" dans les brochures de la CAF ou sur internet ....
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Réponse de Jus.tess
Le 07/05/2018 à 14h45
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Bonjour, Je ne lis rien de tel sur le site de la CAF, actuellement en tout cas. Je tape "CAF APL" sur Google, le premier résultat est : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement/ La notice d'explication parle de ressources uniquement pour les personnes vivant au foyer, pas pour le demandeur et son conjoint. Puis, j'ai effectué la simulation et à aucun moment le terme "ressource" n'est employé. Peut-être faites-vous allusion à une ancienne version du site, ou à une ancienne brochure ? En tout cas, à présent, il n'y a pas de confusion possible.
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Réponse de verocaf
Le 22/05/2018 à 23h24
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Vous me dites que "la notice d'explication parle de ressources uniquement pour les personnes vivant au foyer, pas pour le demandeur et son conjoint"... donc selon vous, le demandeur et/ou son conjoint ne vivent pas dans leur habitation ? C'est à y perdre son latin !!
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Réponse de Jus.tess
Le 23/05/2018 à 02h12
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Je vois que vous avez du mal avec le latin mais aussi avec le français... Je vous dis cela gentiment ☺ Le mieux est que vous regardiez vous-même la brochure ou le site de la CAF et que vous me disiez où il est écrit "ressources". Normalement, vous devriez constater que ce terme n'est pas utilisé, sauf dans la phrase que j'ai citée plus haut. Je ne vois donc pas trop pourquoi vous vous obstinez à utiliser ce terme.
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Réponse anonyme
Le 11/01/2019 à 15h41
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Il semble que la carte d'invalidité donne droit à cet abattement de 30 % sur la pension d'invalidité en vue du calcul de l'APL... à approfondir, ce que je suis en train de d'essayer de faire...
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Réponse de verocaf
Le 12/01/2019 à 02h02
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Merci pour votre précision sur la carte d'invalidité ; si vous obtenez des précisions, pourriez-vous me le préciser..? d'avance merci
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Réponse anonyme
Le 12/01/2019 à 11h41
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En fait, je me suis déplacée à la CAF et c'est ce qui m'a été dit : l'abattement de 30 % ne se fait pas sur les pensions d'invalidité sauf si on a une carte d'invalidité. CELA ME PARAIT tellement aberrant, il faut être dans la tête d'un politicien pour comprendre... Sur ma première année d'invalidité, j'avais des salaires qui avaient le droit à l'abattement. Sur la deuxième année, j'avais une prime de licenciement donc je dépassais le plafond. C'est pour cela que je ne me suis déplacée que maintenant Après 3 ans d'invalidité, je vais demander une carte (je n'en avais pas besoin 1) je n'ai pas de problème de mobilité 2) je ne suis pas imposable) et avec cette carte établie en 2019, mes droits seront réétudiés...
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Réponse de verocaf
Le 15/01/2019 à 10h40
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Merci beaucoup pour votre éclaircissement ; cela confirme bien qu'il faut être en invalidité mais alors je ne comprends pas pourquoi la CAF ne tient pas compte que l'on touche une pension de retraite pour invalidité tout simplement, sans avoir besoin d1 carte d'invalidité ; Je vais donc procéder comme vous, faire une carte d'invalidité en espérant que...
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Réponse anonyme
Le 15/01/2019 à 19h00
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Ensuite, auprès de la CAF, voyez si il peut y avoir une rétroactivité ! Bon courage
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Réponse de DidierS
Le 16/01/2019 à 02h03
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Bonjour Je suis dans le même cas, j'avais le droit à 253€ et maintenant 70€ d'ALS, j'ai une pension d'invalidité 1019€, mais comme j'ai une reconnaissance de travailleur handicapé j'ai 150€ ASS. Ceux qui sont à l'AHH je crois que c'est différent Bref... Ça devient lourdingue ce gouvernement Didier S.
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/01/2019 à 16h12
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L ABBATTEMENT DE 30% SUR UNE PENSION D INVALIDITE EST VALABLE UNIQUEMENT SI LE REVENU FISCAL DE REFERENCE EST INFERIEUR A 12500€
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Réponse de verocaf
Le 05/02/2019 à 01h47
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Merci pour cette dernière précision ; comme je suis précisément dans le cas d'un RFR inférieur à 12500 euros, savez-vous si je dois faire réexaminer mon dossier par la CAF ?
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Réponse de verocaf
Le 07/02/2019 à 17h53
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Existe-t-il un texte officiel pour le revenu fiscal de référence ? Merci d'avance
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Réponse de bernard75
Le 07/02/2019 à 18h31
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Page 277 sur ce site officiel: https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2018/files/assets/common/downloads/Brochure%20IR%202018.pdf
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Réponse de verocaf
Le 12/02/2019 à 16h48
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Merci Bernard mais je n'arrive pas à accéder au document. Pourriez-vous me le transmettre en lien directement ? merci
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Réponse de bernard75
Le 14/02/2019 à 17h32
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Un lien qui s'affiche en bleu, sur lequel il faut cliquer pour ouvrir le document ? C'est possible sur certains sites mais pas ici. Vous copiez l'intégralité des deux lignes du https puis vous les collez dans la barre qui est en haut de votre ordinateur et là vous cliquez dessus pour l'ouvrir; Si problème je copierai la page en question.
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Réponse de verocaf
Le 17/02/2019 à 01h43
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Merci Bernard j'ai réussi à ouvrir le document ... je vais l'étudier
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Réponse de gwenn29
Le 17/02/2019 à 08h19
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Véro, bonjour, Il me semble que pour que les droits Apl soient revus à la hausse, il faut que le pourcentage de carte d'invalidité notifié par la Mdph soit égal ou supérieur à 80%, ce qui implique évidemment le fait d'être gravement malade ou lourdement handicapé. Jusqu'à présent, moi-même avec un taux d'invalidité actuellement de pourcentage supérieur à 50% et inférieur à 80%, cela ne me donne aucun droit à augmentation d'Apl. Par contre, étant atteinte depuis 3 mois d'un cancer de l'intestin, j'ai refait une demande auprès de la Mdph pour revoir le pourcentage d'invalidité à la hausse supérieur à 80%, j'attends mi-mars pour avoir la notification de la Mdph, je communiquerai le résultat sur ce site, si j'ai une augmentation de mon apl, mais vous comprendrez bien que je ne souhaite à personne d'être dans mon cas, avec 2 Affections Longue Durée....pour qu'une augmentation d'Apl puisse être revue.
Répondre
Réponse de gwenn29
Le 11/03/2019 à 09h13
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Bonjour, J'ai reçu notifications de la Mdph concernant une augmentation de mon taux d'invalidité égal ou supérieur à 80% à compter du 1.01.2019. J'ai transmis la notification par mail aux Impots qui me confirment qu'avec cette nouvelle situation, j'aurais une demi-part fiscale supplémentaire. d'autre part, je viens de transmettre l'information à la Caf, qui me dit qu'ils vont appliquer un abattement de 30% sur les ressources 2017, qu'il y aura donc augmentation de l'Apl et un rappel d'Apl sur les mois de janvier et février. J'ai donc fait une simulation de l'Apl sur le site de la Caf, et si mes calculs sont justes, mon apl passerait de 37€ à 189€, à compter de janvier 2019. Avec un rappel pour les mois de janvier et février 2019. Voilà pour les informations. Si ça peut être utile à d'autres internautes ???
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