Bonsoir,
J'ai été en CDD pendant 2.5 mois.
Mon contrat stipulait de percevoir le 13e mois à la fin de mon contrat.
Sur ma dernière fiche de paie, j'ai eu :
Salaire de base : 2300
13e mois : 507.17
Prime de précarité : 659.33 (10% du brut total des 2.5 mois, soit 6 593.26 euros)
Indemnité ICCP : 634.48 (en face, j'ai "6" en supposant que ce soit 6 jours (2.5 mois * 2.5 j de CP = 6.25 j ou 2.08 j ouvré x 2.5 mois = 5.2 j arrondi à 6 j)
Je suis d'accord avec la prime de précarité représentant 10% du mon total brut de 6 593.26.
Cependant, ICCP n'aurait-elle pas plutôt été de [(6 593.26 x 1.10 (précarité)] x 10% = 725.26 euro ?
J'ai constaté qu'il y avait un flou artistique au sujet de la prime du 13e mois dans la base de calcul de ICP(contrat de travail toujours en vigueur) et la base de calcul de l'ICCP (intervenant à la rupture ou fin d'un contrat de travail pour cp non pris).
D'après les textes, l'indemnité de congés payés (ICP) n'intègre pas la prime du 13e mois pour son calcul.
Qu'en est-il réellement pour l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) à la fin d'un CDD ?
Habituellement, je travaille quasiment avec les agences d'intérim et ces dernières inclus le 13e mois dans l'assiette de l'ICCP (10%)
En vous remerciant pour votre aide pour savoir si dans la base de calcul de l'ICCP d'un CDD ont inclus ou non le 13e mois.
Bien cordialement