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Saisie sur salaire par le fisc

Question anonyme le 27/01/2012 à 20h16
Dernière réponse le 28/01/2012 à 09h14
[ ! ]
Bonsoir, Je fais l objet d' une notification d' avis a tiers détenteur pour une contestation de paiment d' impôt sur le revenu .je gagne 1124 euros net sur 13 mois. La saisie va se faire le mois ou mon 13e mois va être versé. Quel montant maximum peut on me saisir?
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3 réponses pour « 
Saisie sur salaire par le fisc
 »
Réponse de LN91
Le 27/01/2012 é 20h38
[ ! ]
Bonsoir, tout dépend si vous êtes seul ou avez des personnes à charge. Il existe des barèmes. Selon le montant de vos impôts, Le fisc peut très bien prendre la totalité de votre salaire et une partie de votre 13e mois, à partir où vous avez un montant équivalent au RSA pour vivre.
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Réponse anonyme
Le 27/01/2012 é 20h43
[ ! ]
Merci de votre réponse.je pensais que les barèmes prenais en compte les revenues annels de l année précédentes?
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Réponse de LN91
Le 28/01/2012 é 09h14
[ ! ]
Si avez de bonnes relations avec votre employeur, demandez-lui de ne donner qu'une partie et le reste sera pris le mois suivant, mais faut-il qu'il le veuille.
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Saisie sur salaire par le fisc
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