Bonsoir,
Je fais l objet d' une notification d' avis a tiers détenteur pour une contestation de paiment d' impôt sur le revenu .je gagne 1124 euros net sur 13 mois. La saisie va se faire le mois ou mon 13e mois va être versé.
Quel montant maximum peut on me saisir?
Bonsoir, tout dépend si vous êtes seul ou avez des personnes à charge. Il existe des barèmes. Selon le montant de vos impôts, Le fisc peut très bien prendre la totalité de votre salaire et une partie de votre 13e mois, à partir où vous avez un montant équivalent au RSA pour vivre.
Si avez de bonnes relations avec votre employeur, demandez-lui de ne donner qu'une partie et le reste sera pris le mois suivant, mais faut-il qu'il le veuille.