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Blocage des comptes du defunts

Question anonyme le 23/11/2011 à 13h04
Dernière réponse le 24/11/2011 à 09h05
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Bonjour, Suite au décés de ma mère en mai, je voudrais que ces comptes banquaires soit bloqués pour l'instant car mon père (qui ne me parle plus) dépense beaucoup , ne s'est pas gérer, etc... , j'ai deux soeurs.Cela fait 6 mois que ma mère est décédée et je doit signer la succession chez le notaire.J'ai demandé au notaire qui me dit de voir avec la banque et la banque me dit de voir avec le notaire. Qu'elles sont les possibilitées pour le bloquage des comptes ? (Il n'y a pas de droit de succession a payer au impots). Merci pour vos réponses.
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3 réponses pour « 
Blocage des comptes du defunts
 »
Réponse de Andy 91
Le 23/11/2011 é 18h54
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Bonsoir, Lors du décès de votre mère au mois de mai, ses comptes bancaires ont été bloqués par la ou les banques en attendant d'avoir des instructions du notaire chargé de liquider la succession. Si vos parents avaient un compte joint, ce dernier n'a pas été bloqué. Votre père peut donc utiliser ses propres comptes bancaires ainsi que le compte joint, s'il en existe un. Pour le calcul de la succession, le notaire considère que votre mère possédait la moitié de l'ensemble des comptes bancaires ouverts par vos parents. Vous ne pouvez pas interdire à votre père de dépenser son propre argent en bloquant ses comptes bancaires, cet argent lui appartient, il l'a gagné et il peut en faire ce qu'il veut. Maintenant, si votre père est âgé et malade et qu'il ne peut plus gérer ses comptes, qu'il est dépendant, une des solution serait de le mettre sous tutelle ou sous curatelle mais dans ce domaine, je n'ai aucune compétence pour vous conseiller. Mais, avant d'en arriver là ,il faudrait peut-être étudier la possibilité que l'un des enfants l'aide à gérer ses comptes et à cet effet, il pourrait donner une procuration générale pour chaque établissement bancaire. Bien cordialement.
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Réponse anonyme
Le 23/11/2011 é 23h01
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Merci Andy 91 pour votre réponse, ma demande était plus de savoir comment je peut maintenir les comptes individuels de ma mère bloqués car si je signe la succession chez le notaire mon père pourra tout dépenser . Et je ne veux pas pour l'instant le mettre sous tutelle ou autres (décés de ma mère trop proche). Quand à la gestion de ces comptes par un enfant !!! Je ne parle plus a mon père et il y a un froid avec l'une de mes soeurs qui veut tout gérée toute seul depuis le décés de ma mère et ma deuxième soeur ne peut pas s'occupée de mon père. MERCI
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Réponse de Andy 91
Le 24/11/2011 é 09h05
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Bonjour, C'est une situation qu'on retrouve dans beaucoup de familles c'est pourquoi, il vaudrait mieux que quelqu'un de l'extérieur de la famille gère les comptes mais c'est encore trop tôt pour le faire. Maintenant, quand vous signerez la succession, vous hériterez de votre mère d'une partie des comptes bancaires ainsi que de ses biens. Si vos parents ont fait une donation au dernier vivant, et si votre père choisit d'avoir l'ensemble de l'usufruit sur l'héritage, il faudra attendre le décès de votre père pour toucher l'héritage de votre mère. Dans cette hypothèse, vous aurez à payer les émoluments du notaire au titre de la succession alors que vous n'aurez rien reçu dans l'immédiat. Alors, la question qu'on peut se poser, que restera-t-il de l'argent que vous avez hérité de votre mère, au décès de votre père ? Vous pourriez par exemple demander à votre notaire + banque, comment préserver l'héritage de votre mère, en le mettant sur un compte bloqué ne permettant à votre père de ne percevoir que les intérêts du capital ? Autre possibilité : au lieu de choisir 100 % en usufruit, votre père peut choisir 1/4 en pleine propriété et là, vous recevriez sans attendre l'argent qui vous revient. Et, dans le cas où vos parents n'auraient pas fait de donation au dernier vivant, les questions ci-dessus ne se poseraient plus car vous hériteriez sans attendre de l'ensemble de l'héritage qui vous revient. Bien cordialement
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