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Boîte aux lettres sur propriété.

Question de ABSTRUS98 le 28/02/2014 à 17h55
Dernière réponse le 28/02/2014 à 18h57
[ ! ]
Bonjour!Mon voisin a installé sa boîte aux lettres sur mon terrain donnant sur la route.Je lui ai demandé plusieurs fois de l'enlever car j'ai l'intention de clore ma parcelle.Il m'a répondu que cela fait de nombreuses années qu'il se sert de cette boîte et qu'il a conclu un accord avec le précédent propriétaire!Puis-je l'obliger à ôter sa boîte aux lettres?Merci pour votre réponse.
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2 réponses pour « 
Boîte aux lettres sur propriété.
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Réponse de twingo91
Le 28/02/2014 é 18h06
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Vous aviez déjà posé la question en 2012, une réponse de canounet vous avait été donnée. La loi n'a pas changé depuis.
Répondre
Réponse de melox69
Le 28/02/2014 é 18h57
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Si le terrain est a vous vous pouvez l'enlevez de vous meme
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