Bonifications campagne - Page 2

Tu etais au bcs no.6?

Non excuses moi c est la carsat d orleans 45000 blois c eest ma caisse maladie!!! bon week end. Alain

Merci de tes renseignements Natif de l'Indre,(36) je connais bien la région. Blois c'est le 41 et Orléans 45, siège de la CARSAT du Centre. A Blois il ne doit y avoir qu'un bureau, comme à Chartes, Bourges, Tours et Chateauroux. Mais l'essentiel était de savoir Où était appliqué la bonification double pour campagne à Djibouti.

Bonjour, si la campagne double se confirme merci de le faire savoir car de mon côté j'essaye péniblement de faire valider mes trimestres simples et c'est déjà pas de la tarte (déjà 2 ans de procédure). Je suis à la CARSAT du languedoc-Roussillon. Il serait bien de pouvoir faire le point de ceux qui ont pu se faire valider ces trimestres simples ou doubles afin de s'en servir comme atout de jurisprudence Bon courage à tous. Patrick

Bonjour je vous informerai des que j aurai des infos de la CARSAT d ORLEANS bon week -end ALAIN KOPEC

Bonjour, Oui je pense que les EVSOM ont été très peu considérés, alors que l'on avait accepté de s'expatrier pendant plusieurs mois dans des territoires pas toujours faciles (climat en particulier et situation géopolitique). Une reconnaissance au même titre que ceux qui font des séjours courts dans les territoires, seraient la bienvenue. Il semble que la CARSAT du Loir et Cher l'a compris. Si aucun d'entre nous n'a de réponse sur ses propres demandes, peut-être pourrons nous envisager une demande collective. Il faudra alors s'organiser en conséquence et recenser les demandeurs. Il faudrait déjà sur ce site savoir qui est demandeurs et combien sommes-nous. Cordialement

Bonjour je suis demandeur tu peux me compter Alain kopec 41170 sargé sur braye

Bjr, Je rappelle que de puis avril 2012, un décret met sur un même pied d'égalité ceux qui ont fait des périodes outremer, qqe soit le lieu. Les CARSAT seraient dans l'attente d'une circulaire d'application promise par Touraine voilà + d'un an. N'hésitez pas à solliciter vos parlementaires pour qu'ils poussent à la roue. Le + gros problème sera la reconnaissance et l'application des bonifications (Doublement dans certains cas). Si qq'un a une trace écrite des "promesses" des hauts gradés sur ce doublement, ou des document autres qu'issus du Code des pensions, qu'il en fasse profiter les autres. SVP Merci

Bonjour à tous, Merci pour ces renseignements. je joins pour compléter ce que j'ai trouvé sur ce décret Pour ceux qui par urgence vont faire une démarche, merci d'informer tout le monde sur les facilités ou difficultés rencontrées,coût éventuel. Bonne chance: Question écrite n° 02484 de M. Alain Néri (Puy-de-Dôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2282 M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les restrictions apportées par la circulaire interministérielle du 8 février 1990 qui, pour une retraite anticipée à 60 ans, limite l'acceptation des trimestres cotisés, par l'assurance vieillesse du régime général, des périodes accomplies par les anciens militaires à compter du 1er janvier 1989 dans un territoire d'outre-mer ou à l'étranger. Il peut ainsi lui citer le cas d'un habitant de sa circonscription, titulaire d'une pension d'invalidité et dont la retraite sera étudiée d'office au titre de l'inaptitude au travail à compter du 1er février 2013, auquel il manque deux trimestres cotisés (il en a 162 sur 164, pour 176 trimestres validés) mais qui ne peut obtenir sa retraite anticipée car les services sont toujours en attente de la parution d'un décret d'application permettant la validation de sa période d'engagement effectuée à Djibouti (du 27 avril 1971 au 18 avril 1973). Selon les informations fournies par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), des dispositions à paraître doivent étendre ce dispositif aux périodes accomplies avant le 1er janvier 1989. Il lui demande donc de bien vouloir procéder à la publication de ce décret dans les meilleurs délais. Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 505 L'octroi d'une pension de vieillesse aux militaires par le service des retraites de l'Etat est subordonné à une condition minimale de services effectifs de quinze ans. Lorsqu'ils quittent la fonction publique sans remplir cette condition et afin de ne pas être pénalisés dans leurs droits à retraite, les militaires bénéficient, comme les fonctionnaires civils, d'une affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général dans un délai d'un an à compter de leur radiation des cadres. Dans le cadre de ce rétablissement, le service des retraites de l'Etat verse au régime général les cotisations afférentes aux périodes d'affiliation à ce service. Toutefois, cette affiliation rétroactive était jusqu'alors soumise à une condition de territorialité : les services accomplis dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger avant le 1er janvier 1989 ne donnaient pas lieu à rétablissement au régime général dès lors que celui-ci n'est pas applicable sur ces territoires. Le décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 revient sur cette restriction en ouvrant la possibilité de prendre en compte ces services dans la pension de retraite soit à l'initiative du régime spécial ou du régime général, soit à la suite d'une demande de l'assuré, soit en application d'une décision de justice. Un versement complémentaire de cotisations du régime spécial au régime général doit être effectué au plus tard dans un délai d'un an suivant la date de liquidation ou de révision de la pension de vieillesse du régime général. Une circulaire, en cours d'élaboration, viendra préciser les conditions dans lesquelles les services non pris en compte lors du rétablissement initial au régime général pourront faire l'objet d'un rétablissement complémentaire.

Bonjour à tous, mon dossier bloqué depuis 2 ans à la CARSAT semble bouger. Je viens de recevoir un courrier de leur part me demandant de leur adresser un nouvelle attestation d'affiliation rétroactive à demander à EDIACAT (archives des Armées) où les services accomplis à Djibouti seront indiqués dans le tableau B intitulé "Services pouvant justifier d'une affiliation rétroactive au régime général" ce qui n'était pas le cas auparavant sur une ancienne attestation établie en 2011. A réception de ce formulaire, il indique que ces trimestres seront régularisés. J'ai contacté EDIACAT qui m'ont bien confirmé que le service à Djibouti était bien pris en compte dorénavant. Je vous tiendrai au courant de la suite. Par contre, pas d'infos sur le doublement des trimestres. Cordialement

Bonjour, Ils n'ont pas intéréts à dévoilés la procédure, j'ai fait 5 ans de marine nationale, dont une année sur la Jeanne d'Arc , je bénéficie de 3 ans de bonifications, la marine marchande ou je bosse aujourdh'hui ma repris mes 5 années, par contre pour mes 3 ans de bonifs je ne sais pas; j'ai demandé à la sécu car j'ai 12ans de cotisations, j'attends leurs réponses et je vous dit

Bjr, je viens d'avoir une info il y a juste 5 '. La publication de ka circulaire d'application du décret du 27/08/12, serait "imminente", dixit la CNAV. Faut-il le croire ? Cela fait plusieurs mois qu'elle fait la même réponse. Un député devrait, dans les jours prochains, peut-être poser une Question Ecrite sur ce point. Dès que cela sera fait je vous en tiendrais informé. Il y a, dans ma région, une CRA, en avril. Nous verrons bien.

Désolé pour les fautes de frappe. le L et 08 au lieu de 04. "La publication de "l"a circulaire d'application du décret du 27"/04"/12"

Mon dossier de demande de retraite est bloqué depuis 4 mois dans l attente de la parution de cette circulaire. Mme ERHEL députée des Côtes d'Armor avait déjà posé cette question en octobre dernier dans le cadre des questions écrites. Je pense écrire directement à Mme La Ministre Marisol TOURAINE en charge du dossier. Comment avez vous cette info comme quoi la publication de la circulaire était imminente ? RODA

Bjr, Merci de l'Info Je viens d'avoir le Secrétariat de mon député et le projet de question écrite que je lui ai soumis, n'est pas encore parti. Mais ce ne saurait tarder. Espérons qu'un remaniement ne viendra pas encore retarder tout cela. Pour la CARSAT Midi-Pyrénées, une réunion de la CRA devrait avoir lieu en avril, avec, notamment, ce point à l'ordre du jour. Une seule chose pour faire avancer le scmilblick, demandez à vos parlementaires (Députés et sénateur) de faire des questions écrites. auprès de la Ministre. Ce "harcellement" peut payer. A toutes fins utiles, je vous joints le projet proposé à mon député qui va, bien évidemment, l'amender Vous pouvez "piller" et vous en servir comme vous voulez en l'adaptant à votre situation personnelle. Bon Courage et... au boulot. G.. -------------------------------------------------------------------------------- "14ème législature Question écrite de M… Le-a Député-e au Ministère interrogé > Mme la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Texte de la question : Dans sa question écrite n° 02484 adressé à "M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social", publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 - page 2282. Monsieur le sénateur Alain Néri (Puy-de-Dôme - SOC) le questionnait sur "les restrictions apportées par la circulaire interministérielle du 8 février 1990 qui, pour une retraite anticipée à 60 ans, limite l'acceptation des trimestres cotisés, par l'assurance vieillesse du régime général, des périodes accomplies par les anciens militaires à compter du 1er janvier 1989 dans un territoire d'outre-mer ou à l'étranger." Dans votre réponse publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 505, Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé, vous lui répondiez que : "Le décret n° 2012-598 du 27 avril 2012 revient sur cette restriction en ouvrant la possibilité de prendre en compte ces services dans la pension de retraite soit à l'initiative du régime spécial ou du régime général, soit à la suite d'une demande de l'assuré, soit en application d'une décision de justice. Un versement complémentaire de cotisations du régime spécial au régime général doit être effectué au plus tard dans un délai d'un an suivant la date de liquidation ou de révision de la pension de vieillesse du régime général." Depuis lors, quelques modifications ont été apporté, en 2013, par exemple, quant au départ en retraite pour celles et ceux nées au début des années 50. Aujourd'hui, nombre d'anciens militaires ayant passé leur temps d'engagement, notamment à Djibouti (Ancien territoire des Afars et des Issas), début des années 1970, ne peuvent obtenir aucune information quant à leur situation (validation de trimestres passés Outre-mer) de la part des CARSAT. Atteignant ou dépassant les 61 ans et 2 mois, pour ceux nés en 1953, mais n'ayant pas les 165 trimestres requis pour prendre une retraite décente, notamment ceux ayant eu de longues périodes de chômage et y étant encore pour certains, ils prennent contact à la fois avec leur CARSAT et Pôle Emploi. Certains n'auront, par exemple, que 156 trimestres validés, au 30 juin 2014, fin de droits à Pôle Emploi, alors que leur départ officiel à taux plein aurait pu se faire au 1er mai, si né en février. Ils sont très inquiets et différents sites, sur Internet, se font l'écho de ce désarroi. Car, si leurs 2 années passées à DJIBOUTI était validées, cela leur ferait au 30 juin 2014 un total de 164 trimestres. Et on peut croire qu'ils feraient le maximum pour trouver 150 hrs de travail sur 3 mois, pour valider un 165 ème trimestre et partir avec une retraite pleine, même petite, en terme pécuniaire, A défaut, au 1er juillet, ils n'ont que le RSA comme perspective, RSA qui ne valide ni en temps ni en valeur, le temps qu'ils y passent. Plusieurs années encore. Il y en a qui survivent, ayant en plus de leur allocation chômage, des "petits boulots", en CDI, de 28 hrs/mois, par exemple. Ils voudraient bien connaître leur "avenir". Mais, Pôle Emploi ne veut pas faire de simulations pour leur dire combien ces 28 hrs mensuelles, sur 1 année ou plus, leur donneraient de Droits supplémentaires en durée d'allocation journalière. Donc de validation éventuelle de trimestres. Voir simplement un seul trimestre de plus qui leur ferait ainsi atteindre le total fatidique de 165. On les renvoi sur Internet pour ce faire. Or, bien souvent, ils n'y sont pas connectés ou ne savent pas s'en servir. Et pour ceux qui ont un de ces "petits boulots", la réponse au guichet est, "revenez nous voir à la fin de votre période d'indemnisation avec un document prouvant que votre employeur actuel (les 28 h/mois) vous aura licencié. Là, on pourra vous faire, nous-même, la simulation." Kafkaïen. Se faire licencier pour avoir une simulation. Ces "candidats à la Retraite", quand ils ne peuvent le faire eux-mêmes, pour des questions de compréhension, se font aider et accompagner, pour visiter les bureaux locaux de la CARSAT et écrivent à la CRA (Commission de Recours Amiable) pour tenter d'avoir des réponses à leurs questions qui les angoissent. Depuis 2012, ils argumentent avec le décret d'avril 2012 et obtiennent toujours la même "non réponse". Malgré des appels téléphoniques, des relances en Recommandée avec AR, toujours le même silence, qualifié par eux, de "méprisant". Même pas une lettre pour accuser réception et donner la moindre information. Certain courrier ne sont même pas remis, par les services administratifs, à la CRA mais considérés comme "réclamation" ! Pour clore votre réponse au Sénateur Alain Néri, vous précisiez : "Une circulaire, en cours d'élaboration, viendra préciser les conditions dans lesquelles les services non pris en compte lors du rétablissement initial au régime général pourront faire l'objet d'un rétablissement". Manifestement, quelque chose bloque du côté des CARSAT. Je présume donc, que l'organisme, qui gère leur retraite, n'a pas reçu cette circulaire et qu'à défaut, ne fait rien. Alors que l'IRCANTEC, elle, les a pris en compte et est prête à payer ce qu'elle leur doit ! Il ne reste donc à ces personnes que de déposer des requêtes près les Tribunaux Administratifs pour contraindre les CARSAT. Malheureusement, pour nombre d'entre eux, ils n'en n'ont ni les moyens, ni la connaissance. Alors, Mme la Ministre, cette circulaire que vous annonciez en février 2013, voilà donc plus d'une année, est-elle parue ou pas ? Si votre réponse est positive, pourquoi les CARSAT l'ignorent ? Si elle est négative, quand peut-on espérer sa publication qui soulagerait un très grand nombre d'anciens de nos militaires ayant servis Outre-mer, ainsi que les statistiques sur les demandeurs d'emplois. Ma question ne serait pas complète si je ne revenais pas sur la promesse faite à ces mêmes militaires, pour les pousser à signer leur engagement, de voir leurs trimestres, passés loin de la métropole, doublés, pour leur retraite. Des centaines, pour ne pas dire des milliers de témoignages circulent sur le Net, qui insistent sur ce fait. Là c'est le "capitaine", là c'est le "colonel", là un "autre gradé" qui leur a fait la même promesse. Quand est-il de cette promesse de bonification et sera-t-elle tenue ? Bonification qui permettrait à un plus grand nombre encore de "déserter" les statistiques du chômage, sans alourdir le coût des retraites, car cela ne changerait rien au montant versé ! Elles, les pensions, seraient simplement versées un peu plus tôt et les indemnités de chômage, ou de RSA disparaîtraient."

VICTOIRE ! Allez, au Boulot. Dans un courrier du 7 avril reçu hier, la CARSAT Midi-Pyrénées accorde la reconnaissance des 2 ans passé à Djibouti, entre 71 et 73, soit 8 trimestre de +.. Par contre, aucune nouvelle du doublement. Sûrement un autre dossier à défendre mais avec bcp moins de chance de victoire car, ce ne sont que des promesses "verbales". A moins que qq'un est des documents comportant cette "promesse". Vous pouvez donc prenre, RdV de suite avec vos CARSAT pour la reconnaissance de vos trimestres passés Outre mer. Cela est dû a une directive de la CNAV du 20 mars 2014. A+ G.

Bonjour, oui exact, je confirme, on peut se faire valider les trimestres à Djibouti au-delà du temps réglementaire mais c'est aussi fonction du salaire perçu. Pour valider 1 trimestre il a fallu au moins percevoir : 437,5 F en 1971 ; 788 F en 1972 ; 910 F en 1973 (donc au moins 4 fois plus pour 4 trim par an). C'est l'info que je tiens de ma CARSAT Langudoc Roussillon Bonne chance pour la suite et bonne retraite Patrick

Bonjour, le Député Jean GLAVANY a posé une question écrite au nouveau ministre du travail le le 08 avril sur le décret et sur la publication de la circulaire toujours en cours d'élaboration. J'ai personnellement écrit à Mme la Ministre Marisol TOURAINE la semaine dernière et mon député de circonscription devrait intervenir prochainement sur le sujet. EVSOM 18 mois au sénégal effectuée entre 1974 et 1975, la validation de mes 6 MOIS de volontariat est suspendue à la publication de la circulaire. En attendant, alors que j'aurai mes 165 trimestres au 1er octobre pour faire valoir mes droits à la retraite dans le cadre des carrières longues (je suis né en 1954), la CNAV refuse de me fournir mon attestation comme quoi je peux prétendre à partir en retraite alors même que je n'ai pas besoin de ces 2 trimestres et que je serai même disposé à y renoncer. RODA

Bonjour, La Cnav du sud est m'informe que mes périodes de bonifications seront prises en compte lors de ma demande de retraite. Je suis allé deux fois à Djibouti en 80 et 81 avec la Jeanne d'Arc, et sur mon livret militaire les périodes passées à Djibouti sont multipliées par deux. Donc il n'y as aucune raison pour que toutes les armées ne soit pas égalitaires sur ce sujet. Bonne soirée

Bonjour que dois je faire pour comptabiliser mes trimestres pour la retraite en ayant êtes 18mois en temps que engagé evsom de la 79/02 et à qui dois je écrire merci