Bonjour
J'ai effectué mon Service militaire à Djobouti en qualité EVSOM ( 12 mois de service national + 6 mois d'engagement).
A notre départ, Le Colonel de l'époque nous avait recommandé d'être attentif au nombre de trimestres validés qui devaient selon lui nous être doublés. Il semble selon mon relevé de carrière qu'il n'en soit rien. Quelqu'un de réellement informé a-t-il une information à ce sujet ?
Merci
Bonjour à vous,
je suis dans le m^me cas que vous pour ma comptabilisation de trimestres pour la retraite qui se rapproche, puis s'éloigne.
Avez-vous de nouvelles infos sur la validation et le nombre de trimestres (doublé ou pas) pour EVSOM 18 mois Djibouti 76/04.
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée
Bonjour
Je suis de la classe 07/75. Pour la période militaire j'ai eu 2 trimestres validés en 75 et 3 trimestres en 76 (donc 5 au total comme tous ceux qui ont fait un service national normal et complet d'une année entière). Puis j'ai travaillé en décembre ce qui m'a validé 1 trimestre civil. Si je n'avais pas travaillé, je ne sais pas si j'aurais eu 1 trimestre supplémentaire de validé par rapport à ma solde de 1ere classe soit au total 6 trimestres au titre de l'armée.....
Autrement j'ai posé la question sur le période "double" et aucune réponse de ce côté. Je trouve curieux qu'il n'y ait pas de réponse précise qui dise tout simplement "non" vous n'y avez pas droit.
Il me semble qu'à l'époque (75) le statut d'EVSOM n'était pas très défini et j'avais entendu (vrai ou faux je ne sais pas) qu'il était en discussion à l'assemblé nationale.
Si vous avez des infos à ce sujet n'hésitez pas
Bien cordialement
Bonne journée
Bonjour à tous,
j'ai été incorporé en tant que EVSOM en janvier 1979.
Comme vous je découvre que les seuls trimestres reconnus par l'IRCANTEC sont ceux après la période équivalente au service militaire (soit du 25/01/1980 au 24/07/1980 = 2 trimestres).
La période du 25/01/1979 au 24/01/1980 étant considérée comme période légale de service militaire.
Cela fait en tout 4+2=6 trimestres.
Hors comme vous j'ai bien souvenir du nombre de trimtre qui devaient être doublés.
Pouvez-vous me tenir au courant de vos recherches et démarches éventuelles afin d'obtenir un recourt.
Bonjour les anciens
10 bcs 85/06 evslom 18 mois
je viens de recevoir mes trimestre , ne sont pris en compte que les 4 trimestre du service nationnal , pour les 2 autres pas de doublement , pas de cotisations de l'etat
d'apres mon releve de service au fichier nationnal , c'est la baisse bonjour les nayas
Bonjour 5 eme RIAOM . CCAS en 1973 et en préretraite je n'ai pas constaté le doublement des trimestres outremer. Probablement normal pour les appelés. Cordialement à tous. PH T
Bonjour à tous,
Comme beaucoup d'entre vous , je me pose les mêmes questions sur ces fameux trimestres. J'ai été EVSOM au régiment du SMA de la Guadeloupe en 1979 /1980.Mon relevé actuel de carrière ne fait aucunement apparaître de trimestres supplémentaires au titre de campagne outre-mer.
Comment peut-on faire pour obtenir une réponse à tous ces questionnements ?
Pour la gadeloupe pas de doublement, ni outre mer , mais departement Français d'outre mer , il faut entendre outre-mer , territoire outre mer .
pour le doublement des trimestre il faut etre fonctionnaire ou agent d'etat territorial ou avoir eté engage plus de 5 ans dans l'armée pour que les trimestre soient pris en compte pour la retraite.
pour tous les autres evsom qui sont dans le privé , seuls compte les 4 trimestre
du service national , la solde touchée a l'etranger était sans charges donc l'etat ou l'armée n'a pas cotiser de charges pour la retraite pour les périodes ADL (au dela de la duree legale)
Merci de ta réponse, il est quand même étonnant que nous soyons plusieurs visiblement d'affectation différentes (Djibouti, Martinique, Guadeloupe, etc.) à avoir reçu et retenu cette information.
Les règles ont elles changées entre les années 80 et aujourd'hui? A partir de quelle date?
Effectivement ca a changer apres 1981 (élections ) jusqu'an 1989 apres cette date l'armée a cotiser pour les evsom mais aussi il y a deux categories
les evsom engagé volontaire service outre mer
et les evslom engagé volontaire service LONG outre mer et la je ne connais pas la difference ???
quelqu'un a t'il des infos
PS: pour ceux qui sont vraiment outre mer , normalement a leur retour en France ils etaient en CFC ( conges fin de campagne ) pour ma part 2 mois apres mon retour en France sans solde puisque a mon depart de Djibouti j'ai eu a ma derniere solde 45000 francs a l'epoque pour solde de tout compte
Bonjour,
EVSOM Djibouti 07/75. Voilà ce que j'ai trouvé concernant la Bonification de dépaysement dont on nous avait parlée :
Je ne vois pas pourquoi les EVSOM n'y auraient pas droit quand on voit la liste des bénéficiaires....
Il faut se reporter aux articles des codes sur les pensions militaires : D8 /R11/L12
Article D8
Les zones visées à l'article R. 11 (3e alinéa) sont ainsi déterminées
Première zone : ancienne Afrique occidentale française, Togo.
Deuxième zone : ancienne Afrique équatoriale française, Cameroun.
Troisième zone : ancienne Indochine.
Quatrième zone : anciens Etablissements français dans l'Inde.
Cinquième zone : Madagascar et dépendances, Comores.
Sixième zone : Territoire français des Afars et des Issas (ancienne Côte française des Somalis).
7è....8e
Article R11
La bonification de dépaysement prévue à l'article L. 12, a, attribuée au fonctionnaire civil qui accomplit des services hors d'Europe, est égale au tiers de la durée desdits services.
Toutefois, elle est fixée au quart pour les services accomplis dans un emploi sédentaire ou de la catégorie A dans les anciens territoires civils de l'Afrique du Nord.
La bonification de dépaysement est élevée à la moitié de la durée des services lorsque le fonctionnaire est appelé à servir dans un territoire appartenant à une des zones dont il n'est pas originaire et qui sont énumérées par un décret pris sur le rapport du ministre des finances.
Article L12
Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 38 (V)
Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 49 (V)
Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 52
Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 53 (V)
Aux services effectifs s'ajoutent, dans les conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, les bonifications ci-après :
a) Bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe ;
Si quelqu'un sait à quel Service s'adresser pour vérifier tout cela
merci de le communiquer à tous ici.
Bonne journée.
Référence(s) :
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Si quelqu'un a des contacts avec la CFDT retraite...voilà ce que j'ai trouvé....
Attribution de trimestres et durée de service
source
http://www.cfdt-retraités.fr/Attributions-trimestres
28 janvier 14:32, par Claude (CFDT Retraités)
Avec l’aide d’une militante, voici une réponse.
La période effectuée outremer (14 mois et 2 jours consécutifs) ouvre droit à une bonification de dépaysement qui est égale au tiers de la durée des services, pouvant être élevée à la moitié des services pour certaines zones (art D8). Art L12, R11 et D8 du code des pensions civiles et militaires.
Donc la bonification dépend du lieu où a été effectué le servic
Bonsoir
EVSOM à DJIBOUTI en 1982 j ai besoin de valider mes trimestres.
Plusieurs courriers à PAU mais aucune réponse
Est ce le bon contact ?
Merci par avance
Marc
Bonjour,
Il faut contacter EDIACAT (archives des Armées) BP508 - 76 rue de la Talaudière - 42007 Saint Etienne Cedex01 Tél 04.77.95.32.72.
Il faut leur demander une attestation en vue d'affiliation rétroactive.
Quand vous avez ce document vous en adresser une copie à votre CARSAT pour qu'il vous valide vos trimestres.
D'après ce que je crois savoir, la validation des trimestres est basée sur le salaire perçu : en 1982, le salaire minimum pour valider 1 trimestre est de 3630 F ; en 1983, il est de 4058 F). Par ex., au-delà de vos 12 mois, si vous avez touchez 3000 F vous ne validerez rien. Si vous avez touché 8200 F, vous validerez 2 trim, etc.... Vos salaires sont seront indiqués sur le document EDIACAT.
Ce sujet est aussi traité ici http://experts-univers.com/bonifications-campagne.html.
Bien cordialement.
Patrick
Bonjour et merci de vos informations.
Mais, en tant que EVSOM je suis parti en Martinique(02/79). y a t il bonification ou pas possible pour moi??
Merci de vos réponses