Bonus & indemnité assedic

Bonjour Stefan, As tu eu la reponse à ta question? je suis dans le meme cas que toi mais travaillais a Londres. Je dois fournir un document, le E301, aux Assedics afin de faire ma demande d'allocations. Avant de déposer mon dossier, il serait interessant de savoir si les Assedics traitent le bonus de façon discrétionaire ou si cela suit une règle précise. En te remerciant par avance Sylvie

Bonjour Stefan, As tu eu la reponse à ta question? je suis dans le meme cas que toi mais travaillais a Londres. Je dois fournir un document, le E301, aux Assedics afin de faire ma demande d'allocations. Avant de déposer mon dossier, il serait interessant de savoir si les Assedics traitent le bonus de façon discrétionaire ou si cela suit une règle précise. En te remerciant par avance Sylvie

Bonjour J'ai le même souci... avez-vous eu une réponse? votre prime a-t-elle été proratisée? merci de votre retour farida Z.

Bonjour à tous, Il semblerait que la comptabilisation des ASSEDICS soit assez sournoise! En effet, les bonus sont comptés à 100% MAIS ils regardent aussi la période de référence du bonus par rapport à celle des ASSEDICS. C'est-à-dire que pour les ASSEDIC, seul compte tout ce que vous avez reçu les 12 derniers mois SI ces sommes portent elles aussi sur les 12 derniers mois d'où le pb. EXEMPLE: un trader touche un salaire fixe mensuel et un bonus au 1er fevrier 2009 pour son travail de janvier 2008 à decembre 2008. Il est licencié en Novembre 2009 un peu avant la période des bonus. Pour les assedics, il aura donc reçu de l'argent de novembre 2008 à novembre 2009 incluant le bonus de Fevrier 2009. Mais celui ci ne sera comptabilisé qu'à 2/12 car seuls les mois de novembre et décembre 2008 sont à la fois dans la période de référence des ASSEDICS et celle du bonus (= toute l'année 2008). Bref, les bonus étant toujours payé un an après, il faudrait être licencié le lendemain du paiement du bonus pour avoir une chance que celui ci soit pris en compte à 100% in fine (sous réserve aussi qu'il soit payé le 1 er janvier c'est à dire juste à la fin de la période de référence du bonus). Bon courage à vous, Stefan

J'étais dans le même cas. Stéfan a raison. La solution est de négocier avec votre employeur qu'une partie de l'indemnité transactionnelle de licenciement soit versée sous forme de bonus. A nuancer selon l'impact fiscal néanmoins. Cela dépend du montant total que vous recevez.

Je suis dans la même situation et je souhaiterais savoir si vous avez réussi à faire intégrer le bonus à 100% dans le calcul de l'indemnité Assedic. En particulier, dans la banque où je travaillais, le bonus payé fin mars au titre de l'année précédente est conditionné à la présence de l'employé dans la banque à la fin mars. Or, l'article 22 (source : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=%2Fach06%2Frglach06.xml&p=art22&deb=art22&fin=art22&idPage=5e910a8a3c5db0230480e4b692dc428e&positionned#art22) précise bien que : "Les salaires, gratifications, primes, dont le paiement est subordonné à l'accomplissement d'une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date déterminée, sont considérés comme des avantages dont la périodicité est annuelle." Il me semble donc qu'il doive légitimement être pris en compte. Merci par avance de votre réponse.

Salut, je suis dans la meme situation que vous.... si vous pouviez m'envoyer un email ou me passer un coup de fil 07891368838 pour m'expliquer comment faire. Ca serait vraiment sympa de votre part. J'ai entendu que la loi avait change.... Je vous laisse mon email aussi: maxxxou@msn.com