Je suis trésorière d'une association loi de 1901 et j'aimerais savoir si les membres du bureau doivent etre obligatoirement adherent de cette meme association car notre president, vice president et sevretaire ne sont pas adherents mais on fait simplement un don à l'association
Il est indispensable et obligatoire que les membres du Bureau soient membres de l'assoc
la loi de 1901 précise que tout "membre" d'une assoc régulièrement inscit, peut être élu aux fonctions de dirigeant
cela sous-entend qu'il faille être membre pour pouvoir être élu
suivant les statuts (consultez les vôtres), en plus des membres actifs, il peut y avoir des membres d'honneur ou donateurs
il est toutefois difficile d'envisager que les membres du Bureau ne soient pas des membres actifs
l'AG qui les a élus leur a donné mandat de gérer l'assoc au mieux de ses intérêts et dans le respect de ses objets (voir statuts), ce ne sont pas des potiches
ils représentent l'association
leur responsabilité sera éventuellement appréciée par un tribunal en fonction de faits qui pourraient leur être reprochés ; ils peuvent être condamnés pénalement et financièrement
le règlement intérieur ou tout simplemet un compte rendu d'AG, de réunion de CA ou de Bureau peut préciser que les responsables soient exonérés de cotisation pour services rendus mais cela n'empêche pas qu'ils soient inscrits en tant que membres à part entière
si vous faites remplir et signer à vos membres une fiche d'inscription, vous pourrez facilement régler cette situation
Qu'ils donnent ou pas leur temps, ils DOIVENT avoir la qualité d'adhérents pour pouvoir se présenter aux élections des responsables de l'assoc
mais j'ai sauté un élément de la question : ces personnes ont fait un don
il faut donc consulter les statuts de l'assoc pour voir s'il est quesion de membres donateurs et si ces derniers peuvent participer pleinement aux l'AG et aux votes et être élus
Je suis actuellement présidente d'une association loi 1901 et ma collègue est secrétaire.On est 4 membres dans l'association. Nos deux autres collègues en conflit avec nous ont provoqué une réunion sans que l'on soit convié et on réélu un bureau. Elles ont envoyé les documents en préfecture et Mr le Maire vient de nous informer qu'il a reçu l'avis des modifications enregistrées en Préfecture. Que dois je faire pour annuler ce vote qui pour moi est caduque.
Il faut envoyer un démenti en préfecture (voire vous déplacer) dans la mesure où aucun document n'a dû être joint à la modification : extrait du PV de réunion signé par le président (vous) pour prouver la modification
même chose avec le maire
Bonjour,
Je suis le secrétaire correspondand d'un club de football, de 456 licenciés, élu par les tous les licenciés membres. Ma question est la suivante : Comment fonctionne avec la loi de 1901, une association sportive comme la mienne, est-ce que le Président et les 2 vices-présidents ont tous les droits, est-ce que le trésorier et son adjoint ont tous les droits, mes 2 adjoints;,, les membres du bureau etc. Sous la loi de 1901, je pensais que toutes les suggestions, les idées etc. devaient être annoncées au bureau et qu'ensuite être votées, en cas d'égalité, la voix du président compte double et il tranche accepte ou refuse !! pouvez vous me répondre à ce sujet , SVP; d'avance je vous remercie.
Référence(s) :
Mme Michèle Saussey 0614586239
j'aimerais que mon interrogation, ne soit pas divulguée
La loi de 1901 laisse les assocs libres de décider de leur mode de gestion
c'est donc une question à régler en interne
relisez toutefois vos statuts et votre règlement intérieur pour vérifier si un article en fait déjà état
le fonctionnement que vous évoquez est généralement celui qui est adopté le plus couramment
le Bureau s'occupe des affaires courantes et du fonctionnement en fonction des options du CA (voire de l'AG)
le CA décide des questions plus importantes, mais il faut penser aussi que le dit CA ne peut être convoqué sans cesse et aussi que parfois les membres les plus importants du Beau s'arrogent le droit d'impulser des actions qui mériteraient de passer par le canal du CA
si vous avez des exemples précis, je reste à votre disposition pour en discuter
Généralement un président d'honneur est un ancien président qui s'est retiré mais qu'on veut honorer pour les services rendus à l'asso, donc il n'entre pas dans l'asso puisqu'il y était déjà
si c'est une personne qui n'était pas adhérente auparavant, on peut la nommer membre d'honneur
mais c'est une distinction purement honorifique (comme son nom l'indique) et qui ne donne droit ni à participer aux AG autrement que comme invité, ni à faire partie du CA ou du Bureau
sauf si cette personne reste membre actif, règle sa cotisation et se présente aux élections
il n'y a donc aucune déclaration à faire si ce n'est en informer l'ensemble des adhérents
On pose souvent ce genre de question pour des couples mariés ou pacsés, des membres de la même famille, des étrangers, des homosexuels, des policiers, des interdits bancaires, des non voyants ou des handicapés (hélas oui ! ), des fonctionnaires, des repris de justice, etc.
tous peuvent l'être
il suffit que l'AG et le CA leur fassent confiance et les élisent
Oui, mais à 2 conditions :
1. lorsque le conseil municipal délibère à propos de l'asso (subvention, prêt de locaux ou autre), si un de ses membres, y compris le maire, fait partie des dirigeants de l'asso, il doit se retirer de la salle des débats et ne participer à aucun vote
cela fait même partie de la loi
2. lors des réunions de l'asso, un élu au conseil municipal bénévole dans l'asso, doit se comporter de la même manière lorsque les relations avec la mairie sont abordées
c'est délicat à gérer et, parce qu'il porte les 2 casquettes, l'influence du maire jouera de toute manière