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Association loi 1901

Question anonyme le 28/05/2009 à 19h08
Dernière réponse le 15/07/2015 à 12h08
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Un président d'association loi 1901 peut-il facturer les prestations qu'il fournit à l'association dont il est président, sachant qu'aucun autre membre de l'association ne peut le faire et qu'aucun intervenant extérieur ne le peut non plus, sachant également que lors d'une réunion de Bureau les membres du bureau (3) ont décidé et consigné dans le registre que l'association ne pouvait continuer qu'en prenant un intervenant extérieur et que le meilleur (à la demande de tous les adhérents) est le Président . Merci de votre réponse. Sincèrement vôtre
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3 réponses pour « 
Association loi 1901
 »
Réponse de benjaminfoot
Le 04/07/2009 é 11h08
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Oui, mais le dispostif est encadré. Les conventions doivent être adoptée en assemblée générale sur rapport du commissaire au compte, notamment. La passation de convention par personnes interposée est à proscrire. Attention si le président est élus aux risques de confusion des genres et de prise illégale d'intérêt. La Lettre Communes et associations des Editions Sorman décrit très bien la procédure.
Référence(s) :
Jurisprudence
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Réponse anonyme
Le 15/07/2015 é 08h08
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D'après renseignement pris en mairie le président doit habiter la commune où est le siège ???vrai ou faux merci
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Réponse de rouky_57
Le 15/07/2015 é 12h08
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Merci d'ouvrir une nouvelle question si la votre ne concerne pas la question initiale. Sinon, rien n'oblige le président a habité la commune, sauf si cela était écrit dans les statuts d'une association du type "comité des fêtes"
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