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Exclusion des menbres du bureau d'une association loi 1901

Question anonyme le 08/09/2012 à 15h54
Dernière réponse le 20/05/2017 à 08h23
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Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches a effectuer afin d'exclure les membres du bureau de mon association: le président, la secrétaire, le trésorier, le vice-président pour les motifs de non paiement de cotisation, d'absence aux réunion et pour non participation a la vie de l'association merci
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13 réponses pour « 
exclusion des menbres du bureau d'une association loi 1901
 »
Réponse de rouky57
Le 28/09/2012 à 20h49
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Demander une AG, et leur révocation pour des motifs de non membre de l'association. C'est l'AG de l'association qui peut élire ou révoquer.
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Réponse anonyme
Le 07/10/2012 à 17h04
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Nous venons d'être elus: président, secrétaire et trésorière, a t on le droit de prendre une personne adhérente pour remplir la fonction de trésoriere, si oui quelle sont les démarches à effectuer.... Merci de votre aide urgente. nb:A savoir que nous avons été que 3 à se présenter...
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Réponse de NADNP
Le 20/10/2012 à 10h48
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Les membres d'un bureau peut t-il se réunir et exclure 2 membre de ce même bureau sans qu'il y ai eu une A.G. l' A.G. ayant eu lieu une semaine après le dépôt en sous préfecture de l'exclusion " pour faute grave" de ces membres, A.G publiée seulement la veille de l'assemblée au journal officiel, sans qu'aucun courrier n'est été envoyé aux personnes concernées,ce qui implique que beaucoup n'ont pas pu se rendre à cette A.G. quel est le délai légal pour la parution au journal officiel??
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Réponse de rouky57
Le 20/10/2012 à 20h27
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Une personne d'entre vous peut faire le fonction de secrétaire en plus de son autre fonction. Mais vous pouvez également coopter une personne qui est volontaire pour vous aider. Il faudra alors faire valider cela lors de la prochaine AG.
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Réponse de lulu16
Le 10/11/2012 à 08h00
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Pourquoi prendre une personne adhérente pour remplir les fonctions de trésorière, alors qu'une trésorière a été élue en AG ???? j'ai du mal à comprendre. Est ce une trésorière fictive ???? il fallait un nom sur un papier ?
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Réponse de rouky57
Le 10/11/2012 à 08h47
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J'ai peur que comme dans beaucoup de petite association, le bureau a été nommé en fonction des présents et des noms ont été mis car il y a obligation d'avoir un président, un trésorier, un secrétaire. (Remarque; on parle de fonction et non de personne différente car une même personne peut avoir deux fonctions). Cependant, la personne "désignée' trésorier semble pas à l'aise et aimerai s'adjoindre une personne plus compétente. Cela est possible sans aucun problème et aucune modification du bureau. La trésoriere reste la responsable de la tenue des comptes; elle s'aide d'une autre personne pour remplir cette fonction. Le ou les vérificateurs aux comptes controlleront la comptabilité en fin d'année d'exercice avant l'AG.
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Réponse anonyme
Le 08/02/2017 à 09h50
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2personnes du bureau sont incompetives que faire pour les exclures
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Réponse de rouky_57
Le 09/02/2017 à 04h29
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Demander leur révocation (=exclusion) par l'AG.
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Réponse de james47
Le 18/05/2017 à 18h58
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Bonjour as tous jais laisser la carte de l'asso au secrétaire pour effectuer des achat (matériel pour l'asso) celui ci as profiter pour retirer et faire des payment pour son compte personnel .appelant la banque je doit remettre le compte qui est débiteur as zero. que puis je faire pour l’exclure si pas de remboursement de sa par. merci
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Réponse de lulu16
Le 19/05/2017 à 06h19
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Bonjour, je suis présidente d'une association, Déjà il faut regarder ce que disent vos statuts, concernant l'exclusion d'un membre. Quel est votre rôle dans l'association ? faire une réunion de bureau, c'est une faute grave, avec un bon motif d'exclusion. Je vous souhaite bon courage, et tenez nous au courant cordialement
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Réponse de james47
Le 19/05/2017 à 06h39
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Ok merci de votre reponse.je suis le président de l'asso
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Réponse de lulu16
Le 19/05/2017 à 18h39
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Bon courage, si les statuts parlent de conditions d'exclusion, avec une réunion de bureau, la majorité dans le bureau et votre voix prépondérante peut être, la personne est exclue. De toute façon c'est grave. Moi si je n'avais pas la majorité, je ferais une AG extraordinaire et le mettrait surtout à l'ordre du jour. Cordialement
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Réponse de james47
Le 20/05/2017 à 08h23
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Merci beaucoup de tous les renseignement ma femme qui est la trésorière vas regarder ca la semaine prochaine car elle est en vacance. cordialement
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