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Juridique

Nationalité président Association loi 1901

Question anonyme
Dernière réponse le 29/07/2014 à 19h05
[ ! ]
Les membres du bureau d'une association loi 1901 reconnue d'intérêt général peuvent ils être étrangers?
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4 réponses pour « 
nationalité président Association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 06/02/2010 à 18h36
[ ! ]
La loi de 1901 stipule que toute personne peut adhérer à une association
de fait elle peut être élue au Conseiil d'Administration ou au CA par un vote majoritaire de l'Assemblée Générale

il est bien précisé "personne" et non pas "citoyen"
un mineur, un repris de justice, une personne n'étant pas de nationalité française peuvent donc adhérer et être éventuellement élus

c'est le cas par exemple pour un papa ou une maman non français représentants au sein de leur association de parents d'élèves

toutefois, dans l'objet de l'association peuvent être précisée des conditions particulières d'appartenance, par exemple pour l'association des anciens élèves d'une école

mais cette association ne sera alors pas reconnue d'intérêt général
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Réponse anonyme
Le 25/05/2011 à 23h19
[ ! ]
Bonjour
Je voudrai savoir si un non résident en France peut être membre d'une association loi 1901. Des amis envisagent de créer une association en France, et ils veulent que je soit membre du conseil d'administration. Je ne suis pas résident mais je dispose d'un visa de multiples entrés en France.

Merci de répondre
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Réponse anonyme
Le 29/07/2014 à 18h11
[ ! ]
Si l'association est déclarer ici en France et que cette personne étrangère réside en France avec un titre de séjour régulier il y aura pas de problème
Répondre
Réponse de canounet
Le 29/07/2014 à 19h05
[ ! ]
La loi de 1901 ne fait pas de différence

un étranger, même non résident, donc sans titre de séjour peut très bien adhérer à une asso française et donc y être élu aux fonctions de responsable
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