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Lettre de demission association loi 1901

Question de XANATHOS le 25/05/2010 à 15h59
Dernière réponse le 24/02/2013 à 23h39
[ ! ]
Bonjour,notre président,la secrétaire,et,la trésorière ont démissionnés du bureau. Seul le président a envoyé sa lettre en recommandé avec AR. Les autres l'ont simplement remise en main propre au siège de l'association . Toutefois,aucuns d'eux ne l'a écrite à la main,mais elles sont signées. A,qui ces courriers doivent-ils etre transmis,et,sont-ils valides? MERCI
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5 réponses pour « 
Lettre de demission association loi 1901
 »
Réponse de canounet
Le 26/05/2010 é 17h56
[ ! ]
Il n'y a pas de règle, à moins que vos statuts en précisent une pour ce genre de détails à partir du moment où ces démissions, manusrites ou non, remise ou envoyées en R+AR sont connues, elles sont valables le problème tient moins à la validité de ces démissions qu'à leur apparente soudaineté en effet, ces personnes ont accepté avec leur élection la charge de dirigeant ainsi que les responsabilités qui en découlent en particulier, ils se doivent d'assurer leur succession l'abandon de leur poste - quels qu'en soient les motifs - ne peut se faire au détriment de l'association en risquant de mettre en cause sa pérennité permettez-moi d'être vulgaire, on ne se débarrasse pas ainsi de ses obligations comme d'une capote usagée ! ! ! le statut de bénévole est réglementé et impose lui aussi des devoirs ils restent d'ailleurs toujours responsables, sur le plan pénal comme celui du financier, des décisions et actes qu'ils ont pris lors de l'exercice de leurs fonctions et des conséquences qui en découleraient ensuite il leur appartient de s'occuper d'envoyer à tous les membres une convocation à une AG extraordinaire avec un ordre du jour : démission, problèmes, explications, etc. et ré-élection d'un nouveau CA il est aussi obligatoire de remettre les archives en main propres ainsi que les chéquiers et autres pièces comptables aux successeurs élus et de bloquer les comptes jusqu'à nomination de nouvelles personnes ayant le signature
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Réponse anonyme
Le 24/02/2013 é 18h49
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Et quand il s'agit d'un Président et Vice Président qui démissionne d'une ACCA ? Comment çà se passe ?
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Réponse de canounet
Le 24/02/2013 é 20h36
[ ! ]
Les acca sont obligatoirement affiliées à une fédération, vous pouvez déjà vous renseigner avec elle et vous ne dites rien de ce que prévoient vos statuts ? il faudra sans doute réunir une AG et faire des élections
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Réponse anonyme
Le 24/02/2013 é 21h20
[ ! ]
Sur les statuts, il est indiqué seulement le cas de la démission du Président remplacé par le vice Président, et c'est là que notre histoire se complique. Mais qui prend les pouvoirs pour continuer les démarches administratives et organiser la nouvelle AG?
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Réponse de canounet
Le 24/02/2013 é 23h39
[ ! ]
Ce sont les membres restant du Bureau .....................................
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