670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Entreprise > Cotisations

Je n'ai pas de garantie décennale

Question de ArtisanMaçon le 16/11/2009 à 17h03
Dernière réponse le 02/08/2011 à 07h34
[ ! ]
Je suis artisan maçon depuis 6 ans, je n'ai pas de garantie décennale. Je suis à la retraite dans deux mois, or des clients pour qui j'ai travaillé me demandent une attestion décennale. Comment puis-je solutionner le problème ? Je ne vais pas souscrire à une assurance décennale pour deux mois. Lors de mon installation personne ne m'a dit que la décennale était obligatoire. J'ai demandé un devis à ma compagnie d'assurance récemment, soit 3777,00 euros à l'année. Je ne peux pas assurer une telle somme, vue les charges que l'entreprise supporte déjà.
Répondre
3 réponses pour « 
Je n'ai pas de garantie décennale
 »
Réponse de PRIMUS
Le 07/12/2009 é 01h41
[ ! ]
En generale les assureurs refuse d assurer les artisans qui non plus d'assurance depuis plus d'un an donc deux question pour que je puisse repondre 1 pourquoi vos client ont il besoin d une attestation 2 quelle assurance vous propose de vous assurer cordialement D
Répondre
Réponse de Vincent J
Le 30/11/2010 é 20h10
[ ! ]
Au titre de la loi, le constructeur a obligation de souscrire une assurance couvrant la defaillance de ses ouvrages pour une periode de 10 ans au benefice des maitres d'ouvrage. dans votre cas, vous etes en faute, car l'assurance decennale doit etre souscrite au demarrage du chantier. A defaut, vous etes reputes etre votre propre assureur pour les defauts de votre travail. Si vous souscrivez une assurance decennale aujourd'hui, elle ne couvrira pas vos realisations precedente.
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/08/2011 é 07h34
[ ! ]
Un courtier est spécialisé dans les sociétés résiliés ou n'ayant pas d'assurance décennale c'est le courtier Etik. Tu peux leur demander un devis sur http://www.assurancedecennale.fr Si ils s’obtiennent une assurance décennale moins chère que 3777 € peut-être que tu ne te poseras plus la question ? Attention un contrat décennale est annuel, et tu ne pourras certainement pas le résilier dans 2 mois !
Référence(s) :
Mon frère a eu le même problème et s'est assuré chez cet assureur
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Je n'ai pas de garantie décennale
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.069