Bonjour,
Je suis embauché depuis le 1er Septembre 2009 en CDI en forfait annuel de 1927heures max sur une base hebdomadaire de 42heures, cadre position I, coefficient 76.
Je souhaitrais savoir comment je dois contabiliser les heures pour ma première année civile (jusqu'à fin décembre 2009). Dois-je compter au prorata du forfait annuel ou alors sur une base de 42heures hebdomadaires (ce qui fait une différence d'environ 80 heures entre Septembre et Décembre).
Prorata annuel : 1627 / 3 = 642.33h
Base hebdomadaire : 42 * 17.2 = 722.40h
Je n'ai trouvé que très peu d'informations au sujet de ce type de forfaits et aucune sur ma problématique.
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
1) Est-ce que votre demande à un rapport avec la déclaration d'impôts?
Le cas échéant, je pencherais pour la plus avantageuse pour vous, c'est à dire 1627/3.
En effet, les 2 calculs sont légaux...en cas de doute rapprochez vous de votre centre des impôts, ils vous suggèreront aussi de calculer vos heures "au réel"
2)Est-ce que votre demande à un rapport avec le paiement d'heures supplémentaires?
Le cas échéant, rappel : les heures supplémentaires se calculent à la semaine, en tenant compte des quotas prévus dans votre convention de forfaits d'heures
Précisions pour le paiement des heures supplémentaires :
si votre convention de forfait d'heures précisent leurs paiements alors : je vous confirme que toutes les heures effectuées au delà de la 42 ième heure seront payées comme suit : 42h à 43h = +25%
43h à 48h = +50% et + 50% en repos (COR)
Merci de vore (vos) réponse(s).
En effet, je me posais la question pour les impots et les heures supplémentaires.
Pour ce second point, je me trouve dans la situation que la société va fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d'année, et ayant moins d'un an d'ancienneté, je n'ai pas encore le droit de "piocher" dans mes congés.
Je vais donc devoir prendre des congés qui vont en plus me pénaliser sur mon capital d'heures.
C'est pour cela que je souhaiterai gérer au mieux ce capital d'heures.