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Calcul des meilleures années du salaire de base

Question anonyme le 13/02/2009 à 13h09
Dernière réponse le 13/01/2013 à 14h44
[ ! ]
J'ai cotisé 35 trimestres au régime général ( dont 7 de chômage et 6 de service militaire) et 125 trimestres à la CIPAV. Pour le calcul du salaire moyen annuel la concernant, et servant de base à cette partie de retraite, la CNAV (elle l'écrit et le calcule) prend en compte les salaires de toutes les années du RG sans appliquer de prorata. Ce calcul est-il juste, sachant que dans mon cas, cela revient à comptabiliser dans cette moyenne des jobs lycéens et étudiants peu rémunérateurs, mais ayant générés des trimestres de cotisation. Combien de "meilleures années" doit-on prendre en compte ? La CNAV applique-t-elle la loi ?
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5 réponses pour « 
Calcul des meilleures années du salaire de base
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Réponse anonyme
Le 13/02/2009 é 22h50
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Oui, ce calcul est juste. Une année peut être prise en compte à partir du moment où elle comporte au moins 1 trimestre. Le calcul se fait normalement sur les 25 meilleures années. S'il n'y a pas 25 années de versements, toutes les années valables (c'est à dire avec au moins un trimestre) sont incluses dans le calcul. Cependant, une année qui semble désavantageuse quand on regarde la moyenne des salaires est peut-être compensée par le fait qu'elle valide un ou deux trimestres : ce nombre de trimestres fait augmenter un peu le calcul. Votre retraite doit ressembler à : (moyenne des années RG) x 50% x 35/160. Si ces jobs d'été n'étaient pas retenus, il ne resterait peut-être que 30/160, certes appliqués sur une moyenne plus intéressante. Reste à voir si le montant de la retraite s'en trouverait grandement changé. Le RG ne proratise qu'avec les régimes dits "alignés" : RSI et MSA salariés (pas les exploitants). La CIPAV n'en fait partie. Il n'y a apriori pas d'anomalie dans le calcul de votre retraite. Il n'y a pas à proratiser selon le nombre d'années validées à chaque caisse (dans votre cas). La CNAV respecte bien la loi. Pour comparer : il est loin d'être avantageux pour la CNAV d'inclure dans le paiement de votre retraite 7 trimestres de chômage et 6 de service militaire, et pourtant elle le fait : elle valide GRATUITEMENT 13 trimestres pour lesquels elle n'a perçu absolument aucune cotisation, et ces 13 trimestres sont bien dans les 35 du calcul, au même titre qu'un job d'été. Si la CNAV enlevait aussi ce qui ne lui semble pas avantageux, elle ferait, je pense, d'énormes économies.
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Réponse anonyme
Le 09/06/2011 é 11h59
[ ! ]
Attention ! Depuis le 1er juillet 2005 les périodes assimilées ( chômage, maladie,maternité, invalidité,accident du travail, service national, militaires) ne sont plus considérées par la ( CNAV ) comme des périodes cotisées.
Référence(s) :
circulaires CNAV n°2005/2 du 4février 2005 et n° 2005/30 du 4 juillet 2205
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Réponse de frenchync98
Le 15/08/2012 é 12h48
[ ! ]
Je lis ici que déjà en 2009 les retraités qui sont lésés par la CNAV protestent mais se voient répondre que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Sommes-nous tous des moutons ou des Candides ? Le prorata des "meilleures années" profite aux monopensionnés et aux 2 régimes alignés RSI + MSA... et pas aux autres !!! Pourquoi ??? Le SAM des carrières partielles en CNAV est minoré de 10 à 30 % par un calcul si compliqué que seuls les comptables peuvent en apercevoir le vice. En mélangeant des années de jobs d'étudiants, de service militaire et de chômage, le salaire "normal" des années pleines fond comme neige au soleil. Ceux qui sont les privilégiés du système actuel CNAV-RSI-MSA ont eu aussi des années creuses mais pour eux elles ne sont pas prises en compte puisque éliminées par la sélection des 25 "meilleures" années sur un total de 42 ans. Sous la pression de la Communauté Européenne, le Gouvernement de Droite a revu sa copie et accordé aux travailleurs transfontaliers cet avantage de proratisation. Les autres travailleurs sont exclus du bénéfice des "meilleures années". Quand les uns perçoivent une majoration de leur pension, les autres en subissent l'effet de minoration au travers du SAM. Et pour aller jusqu'au bout du sujet, il existe aussi la décote sur le TAUX pour ceux qui n'atteigne pas l'objectif de 164 trimestres. Pour bénéficier de la retraite au même âge que les privilégiés une partie des multi-pensionnés doit accepter une minoration de leur TAUX qui s'ajoute à celle du prorata des TRIMESTRES. Autant il est justifié de donner à chacun ses droits en proportion de ses trimestres, autant la décote n'a aucune justification... sauf à considérer que seuls les multi-pensionnés doivent supporter le poids des économies de la CNAV. La nouvelle majorité de Gauche va-t-elle réformer ce système et attribuer à chacun selon ses cotisations, sans majoration, ni minoration. Le système par points adopté par l'ARCCO et l'AGIRC est un modèle qui marche depuis bien longtemps.
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Réponse anonyme
Le 12/01/2013 é 22h40
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Bonsoir à toutes et tous; Il n'est pas facile de s'y retrouver dans tout ce vocabulaire technique... Qu'est-ce que la " proratisation" ? Lorsqu'il est évoqué les régimes dits " alignés " qu'est-ce que cela signifie ? A titre personnel, j'ai cotisé au RG puis au RSI avec des trimestres incomplets. La pension sera uniformisée ou percevrais-je une retraite du RG et du RSI ? Merci à vous pour vos éclaircissements !
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Réponse de frenchync98
Le 13/01/2013 é 14h44
[ ! ]
Les régimes alignés sont ceux qui ont adopté le systeme de calcul de la CNAV base sur un salaire moyen et des trimestres. Les autres regimes en general calculent en POINTS ce qui est plus juste et rend a chacun selon ses cotisations. Le systeme CNAV-RSI favorise les cotisants monopensionnes et defavorisent les polypensionnes hors regimes alignes. Le differentiel entre un monopensionne et un polypensionne peut atteindre MOINS 30%.
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