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Calcul proratisé des 25 meilleures années

Question de cris7450 le 19/03/2015 à 00h21
Dernière réponse le 04/06/2015 à 03h35
[ ! ]
Calcul du SAM et Trimestre de chômage Les périodes de chômage sont prises en compte dans le calcul des années d'activité. Cependant entrent-elles dans le calcul des 25 meilleures années pour le calcul du Salaire Annuel Moyen ou SAM ? En cas de plusieurs régimes (régime général, régime agricole, étranger) le total des trimestres servant de base aux proportions de chaque régime comprend-t-il les trimestres de chômage, si ceux-ci dépassent le nombre de trimestre requis ? En clair, je compte 34 trimestres travaillés au régime général. En plus, j'ai 13 trimestres de chômage sur toute ma carrière. J'ai 65 ans (162 trimestres requis). Dans ma carrière, j'ai effectué 162 trimestres travaillés au total (hors chômage). Le calcul du nombre des meilleures années retenu pour le régime général est-il : 1- 34 X 25 / 162 = 5 années 2- (34 + 13) X 25 / (162 + 13) = 7 années Pourriez-vous me fournir les références du texte officiel confirmant le choix de la 1ère ou de la 2ème méthode. Merci d'avance.
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4 réponses pour « 
calcul proratisé des 25 meilleures années
 »
Réponse de deplume
Le 19/03/2015 é 10h04
[ ! ]
Me concernant, les indemnités Unedic pour les périodes de chômage n'ont pas été prises en compte pour ma retraite de base (CNAV).
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Réponse de frenchync98
Le 04/06/2015 é 03h19
[ ! ]
Le calcul du SAM se fait par ANNEE CIVILE... en recherchant les cumuls annuels les + forts apres revalorisation. Sont INCLUS dans le SAM les 25 annees incompletes ou incompletes, avec ou sans chomage, sans distinction. La proratisation des 25 ans est discriminatoire car elle ne s'applique qu'a certains regimes = les 3 regimes dits ALIGNES que ce sont la CNAV + salaries AGRI + commercants/artisans. Il est possible de contester le mode calcul a reception de l'avis de liquidation de la pension CNAV-CARSAT... sur la base de cette discrimination. Quant aux trimestres, ils suivent les regles suivants : - maxi 4 trim par an... le reste compte ZERO, - le type de trimestre (travail, chomage, serv militaire, maladie, etc) n'a d'importance que pour une carriere longue et un depart anticipe. Personnellement, j'ai engage la procedure TASS qui est en cours.
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Réponse de frenchync98
Le 04/06/2015 é 03h28
[ ! ]
Je precise qu'il suffit de UN TRIMESTRE VALIDE AVEC COTISATION dans une annee civile pour l'annee entre dans le calcul du SAM. Pour une annee civile entrant dans les 25 ans, avec des trimestres de CHOMAGE, les periodes chomees ajoutent des trimestres mais comptent ZERO pour le SAM.
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Réponse de frenchync98
Le 04/06/2015 é 03h35
[ ! ]
Le nombre de 25 annees est reduit pour ceux qui ont une carriere partielle dans les 3 regimes ALIGNES... la somme des x annees de salaires est divisee par le nombre d'annees prises en compte. Exemple, pour une carriere avec 12 annees de CNAV + 3 annees AGRI, soit 15 ans.... le SAM = cumul des 15 ans de salaires puis division par 15. La carriere ETRANGER n'est pas prise en compte pour le SAM... et en fonction des conventions sociales bilaterales pas toujours prise en compte pour les TRIMESTRES.
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