CNAV-RSI-MSA rapport COR 2013 - la malus des polypensionnés

Http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1893.pdf [b]Extrait page 87-88-89 du rapport.[/b] II. Le calcul du salaire de référence et de la durée cotisée dans les régimes de base Parmi les divers mécanismes du coeur du système de retraite, ceux qui tiennent aux règles de calcul du salaire de référence et de la durée cotisée dans les régimes de base méritent une attention particulière. Les redistributions implicites[b] en défaveur des assurés à carrière courte [/b]passent en effet plus particulièrement par ces règles, et notamment la règle des 25 meilleures années au régime général et dans les régimes alignés. 1. Un calcul du salaire de référence sur une partie seulement de la carrière Les effets redistributifs de la règle des 25 meilleures années ont déjà été étudiés dans le septième rapport du COR, à partir d’une étude de la DREES145. Si cette règle a pour but et pour effet de neutraliser certains accidents de carrière, en excluant du calcul du salaire de référence les années où ces accidents se sont produits, elle a aussi pour effet d’introduire des disparités entre assurés selon leur durée de carrière, puisque la règle joue d’autant plus efficacement qu’il existe un grand nombre d’années parmi lesquelles choisir les meilleures et ne joue pas du tout lorsque la durée de carrière est inférieure à 25 années. L’exemple 1 permet d’illustrer ce résultat de manière plus concrète. Exemple 1 Considérons deux salariés du secteur privé. Pour simplifier, on exprimera les salaires en fonction du plafond de la sécurité sociale, un salaire de 100 correspondant au plafond. Le premier a cotisé 25 ans au régime général, les 15 premières années avec un salaire égal à 50 et les 10 autres années avec un salaire égal à 75. Le second a cotisé 40 ans au régime général, les 15 premières années également avec un salaire égal à 75 et les 25 autres avec un salaire égal à 100. Le salaire de référence, qui correspond aux 25 meilleurs salaires annuels sous plafond de la carrière au régime général, est égal à 60 pour le premier salarié – en l’occurrence, il s’agit de son salaire moyen de carrière – et à 100 pour le second. La règle des 25 meilleures années permet à ce dernier d’avoir un salaire de référence supérieur à son salaire moyen de carrière, d’environ 10 % (100 au lieu de 90,6), car les 15 premières années avec un salaire plus faible (les « moins bonnes années ») ne sont pas prises en compte, alors que la règle ne profite aucunement au premier salarié dont la carrière au régime général est plus courte, qui plus est avec des salaires plus faibles. ============================================= L'analyse est très réaliste, mais l'exemple pas démonstratif du tout. Pour comparer, il faut considérer le 2e SALARIE sur les mêmes bases de salaire... soit 15 ans avec un salaire moyen de 50 et 25 ans avec 75. Le SAM du 2e sera de 75 (ses 15 ans à 50 ne comptent pas), alors que celui du 1er sera de 60 (toutes les années comptent). Le 1er SALARIE ne bénéficie pas du bonus mais le 2e SALARIE aura un SAM de 75 au lieu de 65 si les 40 ans avaient été prise en compte,[b] soit un bonus de 15%[/b]. Si l'on intègre la notion d’années incomplètes avec des jobs d’étudiants, le service militaire et un peu de chômage, le 2e SALARIE aura exactement le même SAM de 75... et le 1er SALARIE [b]subira un malus pouvant aller jusqu’à 40%[/b]. [b][color=darkred]Bonus pour certains, Malus pour d'autres. Le système ne respecte pas[u] le principe d’égalité inscrit dans la Constitution[/u] française.[/color][/b]