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Calcul salaire annuel moyen pour regimes mixtes

Question anonyme
Dernière réponse le 03/03/2013 à 14h20
[ ! ]
Né après 1948, j'aurai à 60 ans une carrière complète, mais mixte de 20ans de fonctionnaire et 21 ans dans le régime général.
Le salaire annuel moyen (SAM) pour le régime général sera-t-il calculé sur 25 ans de régimes confondus, ou sur les 21 ans du régime général, oubien au prorata de la durée d' assurance soit environ les 13 meilleures années de régime général ?
Quelle est la formule de calcul des années du SAM à compter en régime mixte ?
Connaissez vous un site web qui décrit les difficultés des régimes mixtes ?
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30 réponses pour « 
calcul salaire annuel moyen pour regimes mixtes
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Réponse anonyme
Le 22/04/2009 à 19h11
[ ! ]
Votre retraite du Régime Général devra être calculée sur les 25 meilleures années du Régime Général. S'il n'y a pas 25 années au Régime Général, toutes les années qui comporteront au moins un trimestre au Régime Général feront partie du calcul. Il n'y a pas de proratisation entre Régime Général et Régime de fonction publique dans le calcul du salaire annuel moyen pour le Régime Général.
Votre retraite annuelle du régime général sera calculée ainsi :
(moyenne de tous vos salaires annuels revalorisés) x 50% x nombre de trimestres validés au Régime Général / 161 ou 162 ou 163 ou 164 selon votre année de naissance.
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Réponse anonyme
Le 26/09/2010 à 16h12
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J'ai passé du secteur privé au secteur public à 41 ans, et pour la retraite , c'est catastrophique, même avec un départ à 65 ans; La réforme actuelle va encore dégrader la situation . J'aurais exercé des emplois de cadres et je vais avoir une retraite de smicard . Alors que faire, se suicider ? , partir au Maroc ?. Les syndicats ne défendent pas les polypensionnés , hormis la CFDT , et les députés connaissent mal le problème et beaucoup n'ont pas le courage de faire des réformes pour réparer l'injustice . J e souhaiterais rencontrer des personnes rencontrant les mêmes difficultés pour organiser notre défense en vertu de la loi du 21 aout 2003.
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Réponse de Paulo
Le 28/10/2010 à 12h29
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Il s'agit d'une escroquerie d'état car les décrets appliqués par la CNAV contredisent la loi sur les retraites et le résultat n'est découvert qu'au moment de la liquidation. Le nombre de meilleures années pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen devrait toujours être calculé au prorata du temps passé dans chaque statut, or cette règle a été réservée à certains régimes dits alignés...
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Réponse anonyme
Le 14/02/2011 à 13h11
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Moi je suis dans une situation similaire et je n'arrive pas à une entente avec la cram et je suis défavorisée et me retrouve au bas de l'échelle aussi malgré toutes mes années de cotisations mais dans 3 régimes différents ! je ne sais plus quoi faire, si j'ai bien compris ou pas ? je mets en doute mes capacités à comprendre : incroyable ! plus on a travaillé (du moment que l'on a pas suivi un seul chemin) plus nous sommes perdants !!!
nos cotisations alors elles ont été touchées par ces organismes !!! je croyais que justement tout avait été uniformisé !
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Réponse anonyme
Le 14/02/2011 à 20h23
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Je comprends votre désarroi, je ne cesse de parler autour de moi de ce problème mais rien ne change car personne ne se préoccupe de nous, chacun défend sa pomme .Et nos élites , malgré les grandes écoles et même trés grandes écoles que nous finançons tous d'ailleurs , n'ont toujours rien trouver pour réparer financièrement ces dysfonctionnements . On espère notre silence pour ne rien changer et les syndicats ne défendent que les personnes confortablement installées. Y'a des situations dramatiques pour certains retraités actuels qui ne s'y attendaient pas. Il faut écrire aux députés, aux sénateurs ,( qui eux ne subissent pas le système de retraite des polypensionnés malgré leur va et vient entre les deux secteurs public et privé) , aux futurs candidats, ne pas se laisser faire, lutter, y'a que ça qui nous reste. ou une grève de la faim , à voir ..... COURAGE ET BAISSEz PAS LES BRAS
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Réponse anonyme
Le 14/02/2011 à 21h08
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J'aimerai les coordonnés de Paulo, j'ai l'impression d'être "eue", car mon calcul se fait en réalité sur 31 ans et non 25 ans; 7 en MSA,8 en commerçante, et16 dans le régime général .......
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Réponse de Paulo
Le 15/02/2011 à 09h47
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Après avoir compris le fonctionnement du piège lors de mes échanges avec la CNAV, j'ai saisi Il y a deux ans, le représentant départemental du mediateur de la République qui s'est approprié le dossier et l'a trouvé justifié, mais sans succès pour l'instant puisque le sujet n'est qu'effleuré dans la dernière loi de réforme des retraites. Les protestations ne sont probablement pas assez nombreuses et les élus pas assez pris à partie pour justifier le contenu de leurs votes.
Je ne comprends pas la remarque précédente , il manque peut être des éléments.
Des collaborateurs de la CNAV seraient les bienvenus pour nous expliquer comment ils travaillent ...
Répondre
Réponse anonyme
Le 22/08/2011 à 20h47
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Il y a un député vert DE RUGY (si je me souviens bien de son nom) qui a proposé aux députés de s'appliquer les mêmes règles qu'aux polypensionnés comme nous puisque eux aussi passent du privé au public ou inversement.
Eh bien , ces messieurs ont refusé... Seule une toute petite minorité était d'accord !
Qquel courage, quel exemplarité !!!!!
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Réponse de BALOOO
Le 16/08/2012 à 09h33
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Régime fonctionnaire séparé , puis régime général. Le régime mixte n'existe que si vous pouviez faire valoir des années du R.G. sur le régime de la fonction publique (à savoir des périodes de non titulaires de la fonction publique).
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Réponse de BALOOO
Le 16/08/2012 à 09h44
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25 meilleures années du Régime Général, mais quand on en a que 14 comme moi,. avec toutes les années qui ne comportent pas des jours consécutifs car j'étais vacataires (périodes de vacances scolaires, mercredi, dimanche et samedi)- Et même avec plusieurs employeurs sur deux jours/semaine, etc.. Les trimestres retenus au Régime Général sont rares pour faire partie du calcul. Il n'y a pas de proratisation entre Régime Général et Régime de fonction publique (j'ai travaillé depuis 1988 comme fonctionnaire) et dans le calcul de ma retraite du privé sur 14 ans, on m'annonce 300€/mois , c'est la moyenne pour le Régime Général.
Ma retraite annuelle du régime général est calculée sur la
(moyenne de tous mes salaires annuels revalorisés) x 50% x mais le nombre de trimestres validés au Régime Général est si faible. Bon j'ai trois années reprises au tittre de la fonction publique, mais c'est si faible Oui les multi-pensions font qu'on touche de l'argent en une fois mais pas mensuellement, et vu mon année de naissance (1952), je devrais quitter le plus tard possible en temps que fonctionnaire pour espérer 1200€.mois de retraite..
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 16/08/2012 à 11h23
[ ! ]
Une réforme des RETRAITES est dans les tiroirs du nouveau gouvernement.

Presque tous les multi-pensionnés sont lésés par le système.
Que ce soir par la minoration du SAM ou par la non-prise en compte de leurs carrières hors de France qui minore à nouveau par la décote sur le TAUX.

Les cotisations sont effacées quand elles sont trop faible sur une année.

BOUGEZ-VOUS !!! vous êtes de nés entre 1950 et 1955...

Contactez vos nouveaux élus députés et sénateurs pour qu'ils poussent à l'adoption rapide du système de calcul par points sur le modèle ARRCO.

Les SYNDICATS aussi ne prennent pas en compte les multi-pensionnés, sauf la CFDT.
Répondre
Réponse de BALOOO
Le 17/08/2012 à 10h51
[ ! ]
Tout à fait, les dispositions sont pénalisantes. Rapellons que les polypensionnés (ou multipensionnés) sont les personnes recevant plusieurs pensions émanant de différents régimes de retraite auxquels elles ont cotisé durant leur vie professionnelle.

Et donc à l'heure actuelle, il ne suffit pas d’avoir été affilié à un régime : il faut l’avoir été suffisamment longtemps pour prétendre à une ouverture de droits à la retraite. Par exemple, deux ans maintenant dans la fonction publique (quinze ans auparavant). Dans le cas contraire, les trimestres correspondants sont reversés sur le compte du régime général de l’assuré.Chaque régime calcule la part qu’il doit verser à l’assuré en fonction de sa durée de cotisation.

Pour les régimes alignés (régime général, régime des salariés agricoles, régime des indépendants), la réforme des retraites de 2003 a introduit un mécanisme de proratisation dans le calcul des 25 meilleurs salaires ou revenus annuels. En effet, chacun des régimes calculait auparavant la pension due en fonction de la totalité des 25 années, ce qui pouvait faire baisser le salaire moyen.

Le mécanisme de proratisation permet de corriger les écarts de traitement entre ceux qui ont cotisé pour un seul régime (plus avantagés) et les multipensionnés.il y a une grosse différence entre les mono et les autres: Même s’il réduit les écarts entre mono et polypensionnés, le mécanisme de proratisation ne les supprime pas. La période d’assurance dans l’un des régimes, notamment en début de carrière, est souvent constituée de faibles salaires. Le montant du salaire annuel moyen (SAM) calculé sur cette base est donc très faible. Pour un monopensionné, cette période à faible salaire n’aurait pas été retenue dans le calcul du SAM. J'ai travaillé quatorze ans dans le privé avant d’intégrer la fonction publique. Je prendrais ma retraite en mars 2015, à l’âge de 63 ans, avec le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite sans décote.

Mon salaire moyen annuel pour la période passée dans le secteur privé 2TAIT FAIBLE (vacations, durées déterminées). Comme j'ai travaillé des mois non consécutifs, les trimestres en tant que salarié sont faibles, le montant de sa retraite de base s’établit à 300€ par mois, soit le montant moyen annuel x 50 % x mon nombre de trimestres/le total des trimestres requis.

Dans la fonction publique, le traitement retenu pour le calcul de ma pension est celui perçu lors des six derniers mois. Le mien est égal à 1700 € par mois (hors primes et avantages), soit 19400 € par an. Pour avoir exercé 27 ans dans la fonction publique (108 trimestres), je pourrais à peine prétendre à 1200€/mois sur la base fonction publique plus privé

Dans certains cas, cependant, les polypensionnés peuvent être avantagés par les différences de méthodes de calcul du SAM utilisées par chaque régime. Par exemple, la MSA détermine le SAM en divisant le total des salaires par le nombre de trimestres. Le régime général les divise par un nombre d’années. La méthode de la MSA est plus favorable aux salariés ayant des années incomplètement validées (moins de 4 trimestres)Globalement, les polypensionnés sont 40 % des hommes et 30 % des femmes retraités de la génération née en 1942. La majorité reçoivent deux retraites. 6 % des hommes et 3 % des femmes en reçoivent même trois.

Selon les régimes, des polypensionnés ont ainsi réussi à cotiser plus de 4 trimestres par an. Un situation impossible pour un monopensionné. De ce fait, ils bénéficient d’une retraite moyenne plus haute que les monopensionnés : 1 286 euros contre 1 133 euros en 2008. Cependant, on note parmi les retraités qui valident une carrière complète, les monopensionnés s’en sortent mieux avec 1 645 euros contre 1 487 euros pour les polypensionnés.
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 17/08/2012 à 11h50
[ ! ]
Salut BALOOO,
Merci pour le soutien !!!

En général, les actifs ne pensent pas à leur retraite avant d'arriver à l'âge de 60 ans. Cela se comprend car ils ont assez à penser à leur boulot. L'envoi de l'EIG par la CNAV a été une bonne idée de Sarko.

Hollande avait reveillé tout le monde en annonçant le retour à 60 ans...
mais ensuite il a ajouté "pour ceux qui ont les 160-166 trimestres", histoire de réduire la facture à payer.

La sélection sur le nombre de trimestres est aussi une discrimination dans le mesure où certains régimes sont pris en compte et d'autres pas.

Inscris-toi sur le site www.mfe.org puis contacte-moi (frenchync98) par Message Privé et je te donnerai mon add mail.

J'ai certains bons contacts mais pas encore chez les fonctionnaires.

Les syndicats de salariés du secteur privé ne s'intéressent pas à la question, sauf la CFDT qui a contesté les régles à chaque réforme.
Répondre
Réponse de petitlouis
Le 05/11/2012 à 21h48
[ ! ]
Désolé, je n'ai vu nulle part la CFDT défendre les polypensionés régime alignés régimes nob alignés, les autres syndicats idem!
Répondre
Réponse de frenchync98
Le 06/11/2012 à 02h12
[ ! ]
Oui petitlouis... depuis mon commentaire du mois d’août je suis revenu de cette légende qui court sur les forums.

Ce qui est réel c'est que la CFDT donne des infos claires sur les droits :
http://www.cfdt-retraites.fr/calcul-pension-de-base
et laisse s'exprimer sur le forum de chaque rubrique.

Au titre de la défense des polypensionnes, la CFDT revendique un succès dans l'alignement des régimes RSI et MSA-salaries sur celui de CNAV.

Le régime CNAV étant discriminatoire au détriment des polypensionnes et en faveur des monopensionnes, ils n'ont fait qu'augmenter le nombre de bénéficiaires de l'injustice.

La position de toutes les Confédérations Syndicales est de continuer a privilégier les monopensionnes et revendiquer l'alignement du régime des FONCTIONNAIRES et des PROFESSIONS LIBERALES sur ce mauvais système..

Moralité, aucun syndicat ne défend les polypensionnes.

Le recours en justice est très limité, puisque chaque cotisant peut une seule fois dans sa vie aller devant le TASS... après avoir demandé la liquidation de sa pension CNAV.

Depuis 1945, le système mis en place a instauré le culte de la DUREE de COTISATION en terme de droits a la retraite. C'est une théorie trompeuse !!!

En matière d'assurance, ce n'est pas la durée de cotisation, mais bien la DUREE de la PRESTATION qui fonde le risque. La valeur de cette prestation étant elle fondée sur la durée de cotisation et le niveau de cotisation.

On retrouve cette confusion dans les lois de reforme de 1993, 2003 et 2010, lorsque le législateur combine et mélange les critères d'AGE, de DUREE, et justifie le report d'AGE + DUREE par l’espérance de vie qui s'allonge.

L’espérance de vie c'est justement la DUREE de la PRESTATION.

Les 2 discriminations que subissent les polypensionnes sont donc :
1/ le calcul du SAM sur un base inéquitable (decidé par décret)
2/ la minoration appelée "décote" pour une majorité d'expatries.
Répondre
Réponse de petitlouis
Le 07/11/2012 à 21h22
[ ! ]
Trés bon commentaire, mais je ne connais pas assez le sujet.

Je remarque que les syndicats ne dénoncent pas les "cotisations prisent en charges par l'état " concernant la formation professionnelle, à hauteur de seulement +- 10%. Ce qui fait que des années plus tard on apprend que pour 11 mois de formation +- un seul mois est pris en compte. Bon courage pour trouver le texte de l'unedic concernant ceci sur le net.

Arrêt de travail suite à AT non pris en compte et autres surprises....
Répondre
Réponse de BALOOO
Le 08/11/2012 à 13h33
[ ! ]
En fait parmi les polypensions, il y a les mois non consécutifs, à savoir, on en arrive à des quarts de pensions ou des demis, voire certaines vacations de date à date, les contractuels pour une durée déterminée. Les syndicats ne dénoncent pas cet éat de fait car les salariés ne peuvent être autant pénalisé quand c'est l'employeur quui lui même fixe de date à date, ou de périodes à périodes. Le seul raisonnement comptable est très défavorable.
Référence(s) :
Ma propre carrière ainsi que mes périodes d'intérim.
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/11/2012 à 12h57
[ ! ]
Bonjour à tous,
Je viens d'avoir la CNAV au téléphone et je lis les échanges sur ce forum qui confirment les informations recueillies. Il me semble utile de reformuler le tout au regard du nombre de gens que cela intéresse et de l'importance du sujet pour tous ceux qui auront droit à une pension de retraite après une carrière mixte.

Tout d'abord mon cas : pour faire court :
- quelques années d'étude avec des petits jobs qui ne donnent droit à aucun trimestre, m'interdisent semble t'il de demander un rachat d'années d'études ET pénalisent le calcul de mon "salaire moyen annuel" (SAM),
- 6 ans comme agent de la fonction publique, donc pas assez pour une pension de fonctionnaire mais heureusement une prise en compte au titre du régime général par reversement,
- 18 ans comme libéral avec les caisses spécifiques du RSI - et des droits à une retraite partielle
- 4 ans à ce jour en tant que salarié cadre de Direction
- à peu près 5 ans à venir jusqu'à une mise à la retraite d'office pour invalidité catégorie 1, avec des cotisations basées sur mon salaire de cadre complet, avec aussi comme compensation le fait d'avoir automatiquement le droit à un taux plein de 50 %

Le calcul des droits à la retraite comme salarié du régime général pour mémoire est le suivant :
SAM / (Trimestres x Taux)
soit
SAM = Salaires cumulés des 25 meilleures années / 25 (si vous n'avez pas 25 années, remplacer ce chiffre par le nombre d'années sur lesquelles la CNAV a enregistré des salaires pour vous, même minimes)
Trimestres = nombre de trimestre cotisés retenus par la CNAV/nombre de trimestres nécessaires (166 à ce jour)
Taux : Nombre de trimestres cotisés retenus par la CNAV / nombre de trimestres nécessaires (166 à ce jour) / 2 - Le taux plein est donc de 50% et peut être obtenu d'office si vous êtes handicapé.
A titre d'exemple donc si vous avez 166 trimestres cotisés et un salaire annuel moyen de 20.000 € calculé sur la moyenne des 25 meilleures années vous pourrez percevoir 10000€ de retraite annuellement, soit 833, 33 € par mois calculés comme suit : 20000 X 0,5 (166/166x0,5) X 1(166/166).
Par contre pour un SAM de 20000 € mais 130 trimestres retenus vous aurez droit à 10000 X 0,39(130/166x0,5) X 0,783 (130/166), soit 6133 € annuels ou 511 € par mois. Jusque là pas de souci - ou presque.
Par contre si par malheur vous avez une carrière mixte celle ci va jouer notamment sur le SAM. En effet les trimestres acquis en dehors du régime général sont pris en compte (ouf !) MAIS le salaire moyen va intégrer les "mauvaises années" (contrairement à ceux qui n'ont été que salariés qui trouveront toujours au moins 25 années "normales" en cours de carrière). Notamment les années d'étude, voire plus haut, au cours desquelles vous avez eu l'indécente idée de travailler un peu. Vous n'avez pas le droit aux trimestres (pas assez cotisé) ET ces années pénalisent votre salaire annuel moyen. Résultat : avec par exemple un salaire moyen de 20000 au cours de par exemple 15 années "normales" en tant que salarié, 24 années en libéra5 ans d'études avec des petits jobs dont 3 avec des trimestres validés comme étudiant mais un salaire moyen de 300 € (soit une carrière complète de 168 trimestres mais seulement 100 en régime général) vous aurez droit à 378 € par mois contre 502 si l'on ne comptait pas vos années d'études et vos petits jobs d'étudiant.
Une solution ?
Ce serait intéressant de voir si l'on peut de manière légale dénoncer les cotisations des mauvaises années. Merci aux juristes de nous dire ce qu'il en est.
Référence(s) :
Ma situation
Répondre
Réponse de michelbo
Le 27/02/2013 à 11h15
[ ! ]
Bonjour
Votre proposition de voir si on peut contester les mauvaises années est très intéressante.
Vous êtes vous renseignés ?
Merci
Michel
Répondre
Réponse de BALOOO
Le 27/02/2013 à 11h53
[ ! ]
Le service des retraite de l'Etat, donc la direction générale des finances publiques, dans le ministère de l'économie et des finances aurait du vous informer. Il me semble qu'une estimation indicative globale puis finale vous indique l'âge de départ au taux plein (sans décote) 164 trimestres voir au delà) sur la base brute de votre retraite de base comme salarié du régime générale de la SS(CNAV) auquel s'ajoutent votre montant annuels en tant que fonctionnaire, puis viennent les retraites complémentaires quand elles sont suffisantes pour être versé mensuellement (sinon ce sera un versement unique) ces sommes permettent de donner un équivalent brut mensuel. Donc pour répondre ce sera ni l'un ni l'autre, disons que les vint ans de régime général représentera un montant annuel d'une partie de votre retraite auquel un autre montant annuel s'ajoutera les vingt ans de fonctionnaire (il se peut que certains trimestres du régime général soit attribué au titre du régime spécial des fonctionnaires, si votre statut s'y prétait( vacataire dans une collectivités publiques, mairies, hopitaux ou autres, c'est ce qu'on appelle des trimestres assimilés qui compteraient au titre de la fonction publique et non de la CNAV) Ils établissent un tableau pour toutes les années de fonctionnaire avec la durée retenue pour un pourcentage de pension qui est à la fois valable en décote comme en sur cote : selon si vous avez ou dépassé vos 164 trimestres) -Et un autre tableau où figure toutes vos années du privé (régime général de la SS) avec vos salaires annuel pour vos trimestres validés.
Référence(s) :
Perso
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