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Calcul HS pour une assistante maternelle agrée

Question anonyme
Dernière réponse le 01/08/2008 à 17h44
[ ! ]
J'ai un contrat avec mon assistante maternelle agréée. J'ai une question concernant les heures supp : contrat de 11h par jour, soit 55h par semaine. En revanche, si un jour je dépasse l'horaire de 15mn et que le lendemain je la récupère une heure plus tôt, cela peut il faire la balance?

En clair, dois je prendre en considération les 11h par jour ou les 55h par semaine?
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1 réponse pour « 
Calcul HS pour une assistante maternelle agrée
 »
Réponse anonyme
Le 01/08/2008 à 17h44
[ ! ]
Bonjour,
à partir de la 46 ème heure hebdomadaire il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties.

(convention collective)
Référence(s) :
convention collective des assistante maternelles
article 7.4
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