Je suis agent territorial titulaire dans une école,je fais 37 H par semaine et mon salaire est basé sur un 80% pour bénéficier de toutes les vacances scolaires.
Merci de me dire si le calcul des heures éffectives sont correctes ?..
Cordialement petitange
Temps annuel de référence 1607 h annuelles (Décret no 2000-815 du 25 août 2000)
=Payée 151,667 h /mois ou 1820 /an = 35 h/ hebdo = 7 h / jour pour 5 jours hebdo ou 5,83h jour si 6 jours hebdo
Le calcul des 1607 heures temps annuel de références (35h) se fait sur une année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Nombre de Jours ouvrés y compris les féries + 5 sem congés = 365 jrs -104jrs (Sa +Di) = 261 jrs x (35/5) =1827 heures
Ces 1607 heures légales sont issues de :
365 jours – 52 samedis – 52 dimanches – 8 jours fériés – 25 congés payés = 228 jours x 7 heures = 1596 heures arrondies par le législateur à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité
Pour votre cas titulaire dans une école 36 semaines de travail
nombre d' heures effectif 37h x 36 sem=1332h
contrat :1332 / 1607 x 35 = 29.01h/35éme
Heures payées sur un année 29.01 x 52 =1508.52 heures
Rémunération mensuel 1508.52/12 =125.71 heures
Salaire base brut 80% pour 37 heures sur 36 semaines: 125.71x9.43€=1185.4
Pour infos 80% de 35 heures=28 heures ce qui donne un remuneration de
28h x 52 sem /12 = 121.33 h (28/35éme)
Nombre heures travaillées sur 36 semaines rémunéres sur la base 28/35éme
28/35*1607=1285.6 heures
le nombre heures semaine pour effectuer ces 1285.6h =1285.6/36=35.71heures