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Vérification calcul des congés

Question de doms1310 le 11/11/2017 à 11h43
Dernière réponse le 14/07/2018 à 21h33
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Bonjour à tous, J'ai un statut de fonctionnaire territorial et je suis payée à temps plein. Exerçant dans une école maternelle, mes obligations de service sont : - les semaines scolaires : 4 jours (plus d'école le mercredi depuis le 1er septembre 2017) - les semaines de vacances : : 5 jours Pour obtenir un temps plein, la durée des semaines est variable.Pendant les semaines scolaires , je travaille 38 heures et la durée des semaines de vacances est variable compte tenu de cette obligation. Mon chef de service se penche actuellement sur l'annualisation de 2018 et prétend que, puisque je ne travaille que 4 jours les semaines scolaires, je travaille à temps partiel, ce qui a une implication sur les congés annuels. Il me demande donc de travailler, par semaine : - 38 heures les semaines scolaires - 26,3 heures les 8 semaines de petites vacances - 25 heures les semaines de vacances d'été Il obtient un total de 21,55 jours de congés soit 150,85 heures et un restant dû, pour la commune de 3,85 heures. Par ailleurs, pour des besoins de service, il ne nous est pas "recommandé" de poser nos congés les semaines scolaires. Que pensez-vous de ce calcul? Je vous remercie pour vos réponses.
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2 réponses pour « 
vérification calcul des congés
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Réponse de m734p975
Le 07/07/2018 à 08h03
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Un agent à temps complet effectue entre le 1er janvier et le 31 décembre, 1607 heures (travail effectif). Il est rémunéré sur la base de 1820 heures. La différence entre 1820 et 1607 heures correspond à la rémunération des congés annuels et des jours fériés de l’année. Votre base rémunération est calcule du 1er janvier au 31 décembre ou 1 septembre a août 38h /4= 9.5 Suivant les années les jours scolaires peuvent variés Les 36 semaines = 144jrs x 9.5h ou 36se x 38h= 1368h Les 36 semaines = 140jrs x 9.5h ou 35se x 38h= 1330h semaines scolaires 38 x36 = 1368.0h semaines de petites vacances 26,3 x 8 = 210,4h semaines de vacances d'été = 25.0h Total (travail effectif). = 1603.4h Heures congés + Feriés =1820h - 1603.4 = 216.6h http://www.cdg43.fr/cdg03/pdf/base_doc/circulaires/annualisation_temps_travail_fpt_2014.pdf
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Réponse de doms1310
Le 14/07/2018 à 21h33
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Bonjour, Je viens seulement de prendre connaissance de votre réponse, ce dont je vous remercie. Mon chef de service a depuis, corrigé cette erreur. Bien cordialement.
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